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Consumers (B2C)

CGV — Réparation de montres

Diagnostic, devis, révision, restauration, remplacement de pièces, contrôle d’étanchéité. Garantie 12 mois sur les travaux réalisés.

Contractual document. If you have any questions before making a deposit, reservation, or purchase, please contact us at [email protected] or at 03 72 39 64 13.

I. Tronc commun aux conditions générales

1. Objet du tronc commun

Le présent tronc commun a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités exercées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, sous le nom commercial Le Labo de l’Horloger, notamment :

• Les prestations de réparation, révision, restauration, contrôle, diagnostic, test, intervention, réglage ou remise en état de montres et horloges.
• Les prestations d’authentification, d’examen, d’avis technique ou d’accompagnement, lorsqu’elles font l’objet d’un devis ou d’un document spécifique.
• Les cours, ateliers d’initiation, formations courtes ou prestations pédagogiques.
• Les ventes éventuelles de montres, accessoires, cartes cadeaux, pièces ou produits horlogers.

Les conditions particulières propres à chaque activité prévalent sur le présent tronc commun en cas de contradiction.

2. Identification du professionnel

Les prestations sont proposées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant David FALETIC.

L’adresse professionnelle utilisée pour l’accueil du public, le dépôt, le stockage opérationnel et la restitution des montres est la suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ, France.

Le site internet de LE LABO DE L’HORLOGER est accessible à l’adresse : https://labo-horloger.fr.

3. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis, une réparation, un cours, une vente ou un service auprès de LE LABO DE L’HORLOGER.
• Client consommateur : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client professionnel : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Montre confiée : Toute montre, horloge, pièce, composant, bracelet, accessoire ou objet horloger remis à LE LABO DE L’HORLOGER pour examen, devis, réparation, stockage temporaire, restitution ou expédition.
• Fiche de dépôt : Document établi lors de la réception d’une montre ou d’un objet horloger, comportant les informations client, l’identification de la montre, les observations apparentes, les photos et les réserves éventuelles.
• Devis : Proposition écrite précisant la nature des travaux proposés, leur prix, leurs limites, les éventuelles réserves techniques et le délai indicatif.

4. Acceptation et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont opposables au client dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance avant acceptation de la prestation.

L’acceptation peut notamment résulter :

• De la signature de la fiche de dépôt.
• Du cochage d’une case d’acceptation des CGV sur la fiche de dépôt, le devis, le formulaire en ligne ou tout support équivalent.
• De l’acceptation du devis par signature, retour écrit, paiement, paiement en ligne ou tout acte manifestant sans équivoque l’accord du client.

Mention courte intégrée aux devis et fiches de dépôt : « Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de LE LABO DE L’HORLOGER et les accepter sans réserve pour la prestation sollicitée. »

5. Documents contractuels

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant :

• Le devis accepté ou tout document particulier signé entre les parties.
• La fiche de dépôt et ses réserves éventuelles.
• Les conditions particulières propres à l’activité concernée.
• Le présent tronc commun.
• Les échanges écrits utiles à la compréhension de la prestation, à l’exclusion de toute simple discussion commerciale non confirmée.

6. Réception des montres et fiche de dépôt

Lorsque le client confie une montre à LE LABO DE L’HORLOGER, une fiche de dépôt est établie afin d’identifier la montre, le client, la demande, les accessoires remis et l’état apparent au moment du dépôt.

La fiche de dépôt peut être accompagnée de photos prises au moment de la réception. Elle est transmise au client par e-mail ou tout autre moyen écrit disponible.

La fiche de dépôt ne constitue ni une expertise complète, ni une estimation financière, ni une reconnaissance de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER.

Le client doit communiquer une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant d’assurer les échanges, la notification des devis, les relances, la restitution et, le cas échéant, les mises en demeure.

7. Déclarations du client

Le client déclare être propriétaire de la montre confiée ou être dûment autorisé à la déposer, la faire examiner, réparer, retirer ou expédier.

Le client s’engage à communiquer toute information utile sur l’historique de la montre, les interventions antérieures, les chocs, immersions, réparations précédentes, défauts connus, tentatives d’ouverture ou modifications déjà effectuées.

Aucun élément ne permet à LE LABO DE L’HORLOGER de garantir l’exactitude des déclarations du client si celles-ci ne sont pas accompagnées de justificatifs écrits.

8. Valeur déclarative de la montre

Par principe, LE LABO DE L’HORLOGER ne procède pas à une estimation systématique de la valeur des montres confiées.

Le client peut indiquer une valeur déclarative sur la fiche de dépôt lorsqu’il le souhaite ou lorsque LE LABO DE L’HORLOGER le lui demande.

Cette valeur déclarative :

• Est fournie par le client sous sa seule responsabilité.
• Ne constitue pas une expertise de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER.
• Ne vaut pas engagement d’assurance, plafond d’indemnisation ou reconnaissance de valeur marchande.
• Peut être demandée pour les besoins internes, assurantiels, contentieux ou de traçabilité.

9. Photos, traçabilité et données

LE LABO DE L’HORLOGER peut photographier les montres confiées lors du dépôt, pendant les travaux, après intervention et lors de la restitution ou de l’expédition.

Ces photos peuvent être utilisées :

• Pour établir l’état apparent de la montre au dépôt.
• Pour documenter les travaux réalisés.
• Pour échanger avec le client sur le devis, la réparation, les réserves ou le SAV.
• Pour gérer un litige, une réclamation, une assurance, une procédure contentieuse ou une preuve technique.
• Pour une communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client et, lorsque nécessaire, sous réserve de l’accord exprès du client.

Les fiches de dépôt, photos et documents techniques sont conservés pendant la durée de prescription applicable à compter du paiement de la prestation ou de la restitution de la montre, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée plus longue.

L’accès aux fiches, photos et données est limité à David FALETIC, aux équipes habilitées de LE LABO DE L’HORLOGER et aux prestataires techniques nécessaires, notamment les outils Timapp et WordPress ou tout prestataire informatique intervenant pour le compte de LE LABO DE L’HORLOGER.

10. Assurance, stockage et sécurité

LE LABO DE L’HORLOGER apporte un soin particulier à la conservation des montres qui lui sont confiées. Les montres déposées à l’atelier sont conservées dans des conditions adaptées à leur nature, à leur valeur apparente et aux contraintes de sécurité de l’établissement.

En dehors des manipulations nécessaires au diagnostic, au devis, à la réparation, au contrôle ou à la restitution, les montres sont conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les horaires de fermeture, elles ont vocation à être placées en coffre ou en chambre forte, selon les procédures internes applicables.

Le client peut indiquer, lors du dépôt, une valeur déclarative de la montre. Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni une expertise, ni une authentification, ni une reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER de la valeur réelle, marchande, de collection ou de remplacement de la montre.

Lorsque la valeur déclarée ou apparente justifie des précautions particulières, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser temporairement le dépôt, différer l’intervention, demander des précisions complémentaires, proposer des modalités spécifiques de conservation ou inviter le client à reprendre la montre.

En cas de sinistre, toute prise en charge éventuelle s’effectue dans les limites des responsabilités légalement applicables, des justificatifs produits par le client, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. La valeur déclarée par le client ne vaut pas estimation contradictoire ni valeur assurantielle acceptée.

11. Expéditions et transports

Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER prend en charge une expédition ou un retour par transporteur, l’emballage, la préparation de l’envoi, le choix du mode d’expédition et le suivi sont organisés par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire.

Les conditions d’assurance, de valeur déclarée, de plafond par colis, de plafond par événement, de transporteur autorisé et de justificatifs à conserver doivent être confirmées par l’assureur lorsque la montre transite hors des locaux de LE LABO DE L’HORLOGER.

En cas de retour SAV imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de transport peuvent être pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER après constat effectif du défaut. Si la réclamation est infondée ou étrangère aux travaux réalisés, les frais de transport, diagnostic et retour restent à la charge du client.

12. Restitution, relances et montres non récupérées

Le client est informé par e-mail, téléphone, SMS ou tout moyen écrit lorsque la montre est disponible pour restitution.

Une première relance peut être adressée au client à compter de deux mois après information de disponibilité restée sans retrait.

Une mise en demeure peut être adressée à compter de quatre mois après information de disponibilité restée sans retrait.

À compter de la mise en demeure, LE LABO DE L’HORLOGER se réserve la possibilité de facturer des frais de garde, de conservation, d’assurance ou de gestion, sous réserve d’une information préalable du client sur le principe et le montant des frais appliqués.

La non-récupération prolongée d’une montre peut donner lieu à la mise en œuvre des procédures légales applicables aux objets abandonnés, sans que les présentes conditions générales ne puissent valoir transfert automatique de propriété au profit de LE LABO DE L’HORLOGER.

13. Prix, paiement et facturation

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la fiche de dépôt, le site internet ou tout document commercial applicable à la prestation concernée.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document applicable pour les clients professionnels.

Les prestations peuvent être payées par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, paiement en ligne ou tout moyen accepté par LE LABO DE L’HORLOGER.

Pour les réparations nécessitant travaux, le paiement intégral du devis accepté peut être exigé avant tout démarrage des travaux.

14. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement

Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception légalement applicable.

Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une somme proportionnelle au service déjà exécuté pourra rester due en cas de rétractation.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation déjà exécutée.

Les prestations déposées et acceptées directement en boutique ne relèvent pas, par principe, du régime de la vente à distance ou hors établissement.

15. Responsabilité et limites techniques

LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur des montres pouvant être anciennes, fragiles, modifiées, usées, ouvertes antérieurement, incomplètes ou affectées de défauts non visibles lors du dépôt.

Le démontage, l’ouverture, le diagnostic ou la réparation peuvent révéler des défauts internes non identifiables au moment du dépôt.

LE LABO DE L’HORLOGER ne peut garantir l’état général d’une montre au-delà des travaux expressément acceptés et réalisés.

Les réserves techniques émises sur la fiche de dépôt, le devis, la facture ou tout écrit échangé avec le client font partie intégrante de la prestation acceptée.

16. Force majeure

LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment rupture d’approvisionnement, indisponibilité de pièces, retard de manufacture, sinistre, vol, incendie, panne importante, impossibilité d’accès aux locaux ou événement de force majeure reconnu par le droit français.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à LE LABO DE L’HORLOGER, par e-mail ou courrier, afin de permettre une analyse claire, datée et traçable.

Le client doit joindre tout élément utile : facture, devis, fiche de dépôt, photos, description précise du défaut allégué, date de constat et conditions d’utilisation de la montre.

Aucune prise en charge ne peut être validée sans retour effectif de la montre à l’atelier lorsque le défaut nécessite un contrôle matériel.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à LE LABO DE L’HORLOGER.

Médiateur désigné : CMIM — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Site internet : https://cmim-asso.fr

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès de LE LABO DE L’HORLOGER restée sans issue.

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, tout litige pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de LE LABO DE L’HORLOGER.

II. Conditions générales B2C — Réparation de montres

Les présentes conditions particulières s’appliquent aux clients consommateurs confiant une montre à LE LABO DE L’HORLOGER pour diagnostic, devis, réparation, révision, restauration, contrôle, test d’étanchéité, remplacement de pièce, réglage ou intervention horlogère.

Elles complètent le tronc commun. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour l’activité de réparation B2C.

1. Prestations couvertes

LE LABO DE L’HORLOGER réalise toutes prestations horlogères entrant dans ses compétences techniques, notamment :

• Diagnostic de panne ou de dysfonctionnement.
• Révision complète ou partielle.
• Réparation de mouvement mécanique, automatique, quartz ou autre système horloger.
• Restauration, remise en état, nettoyage, réglage, huilage, remplacement de pièces.
• Remplacement de verre, couronne, tige, joint, pile, bracelet, composant ou élément compatible.
• Contrôle de marche, contrôle d’étanchéité, test de pression, test fonctionnel.
• Conseil technique et avis horloger dans la limite de la prestation demandée.

Les prestations d’authentification, d’expertise, d’estimation de valeur, d’avis d’origine ou de certification font l’objet d’une prestation distincte lorsqu’elles sont proposées. Elles ne sont pas incluses dans une réparation ordinaire, sauf mention écrite contraire.

2. Dépôt en boutique

À ce jour, le dépôt des montres s’effectue principalement en boutique à l’adresse suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ.

Lors du dépôt, LE LABO DE L’HORLOGER établit une fiche de dépôt comportant notamment :

• L’identité et les coordonnées du client.
• L’adresse postale, l’e-mail et le téléphone du client.
• L’identification de la montre, lorsqu’elle est connue : marque, modèle, numéro de série visible, type de mouvement, accessoires remis.
• L’état apparent au dépôt, les défauts visibles, les réserves et observations utiles.
• La demande initiale du client.
• Les photos de réception lorsque celles-ci sont prises.
• La valeur déclarative éventuelle fournie par le client, sans valeur d’expertise.

La fiche de dépôt est transmise au client par e-mail, avec les photos disponibles, afin de constituer une preuve de dépôt et de traçabilité.

3. Diagnostic et devis en boutique

Le devis réalisé en boutique est gratuit par principe, y compris lorsque l’ouverture simple de la montre est nécessaire à l’analyse, dans une logique commerciale propre à LE LABO DE L’HORLOGER.

Si le client refuse le devis après ouverture ou démontage simple, LE LABO DE L’HORLOGER remonte gratuitement la montre lorsque cela est techniquement possible et raisonnable.

Lorsque le diagnostic est impossible sans démontage approfondi, intervention lourde, commande préalable, temps d’atelier significatif ou risque technique particulier, LE LABO DE L’HORLOGER peut proposer un devis spécifique, payable à l’avance, mentionnant expressément que le devis initial pourra évoluer si des défauts supplémentaires apparaissent après démontage.

Dans ce cas, le paiement préalable par le client vaut acceptation du principe d’un diagnostic approfondi et des réserves écrites associées.

4. Devis à distance ou via site internet

Lorsque la prestation est organisée à distance ou via le site internet, le devis ou diagnostic préalable peut être facturé 50 €.

Cette somme est déductible du montant total de la réparation si le client accepte le devis de réparation.

Exemple : pour un devis de réparation de 750 €, si 50 € ont déjà été payés au titre du devis à distance, le solde à payer avant travaux est de 700 €.

Le client consommateur bénéficie, dans ce cas, des règles applicables aux contrats conclus à distance, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable et sous réserve des exceptions légales.

5. Acceptation du devis et paiement avant travaux

Aucune réparation lourde ou intervention engageante n’est réalisée sans acceptation préalable du devis par le client.

LE LABO DE L’HORLOGER peut exiger le paiement intégral du devis accepté avant le démarrage des travaux.

Le paiement intégral avant travaux ne constitue pas un acompte. Il constitue le règlement anticipé de la prestation acceptée, sous réserve des adaptations nécessaires si le devis évolue après démontage approfondi et accord écrit du client.

Si des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires en cours d’intervention, LE LABO DE L’HORLOGER sollicite l’accord du client avant toute facturation complémentaire, sauf urgence technique mineure ou opération accessoire nécessaire à la bonne exécution de la prestation déjà acceptée.

6. Pièces détachées

LE LABO DE L’HORLOGER privilégie l’utilisation de pièces neuves et, lorsque cela est possible, de pièces d’origine.

Lorsque les pièces d’origine ne sont plus disponibles, sont disproportionnées au regard du budget, ou ne permettent pas une réparation raisonnable, LE LABO DE L’HORLOGER peut proposer une pièce compatible, générique ou alternative.

Lorsque le recours à une pièce compatible est visible, substantiel ou susceptible d’avoir une incidence sur l’apparence, la valeur, l’origine ou la perception de la montre, LE LABO DE L’HORLOGER en informe le client et sollicite son choix avant intervention.

Exemple opérationnel : si un verre d’origine coûte 360 € et qu’un verre compatible coûte 65 €, le client choisit la solution retenue lorsque la différence est visible ou significative.

Sauf impossibilité, contrainte technique, échange standard imposé par un fournisseur ou demande contraire du client, les anciennes pièces remplacées sont restituées au client lors de la remise de la montre.

7. Délais

Le délai standard indicatif de réparation est de deux mois à compter de l’acceptation du devis et du paiement demandé avant travaux.

Ce délai est toujours indicatif.

Il peut varier selon :

• La complexité technique de la montre.
• L’état réel découvert après ouverture ou démontage.
• La disponibilité des pièces.
• Les délais de livraison ou de réponse des marques, manufactures, fournisseurs ou sous-traitants.
• La charge atelier et les urgences techniques.

Un retard raisonnable lié à l’indisponibilité de pièces, aux délais de manufacture ou à une difficulté technique ne peut justifier à lui seul une indemnisation du client, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Étanchéité et tests de pression

Le test d’étanchéité seul peut être facturé 36 €. LE LABO DE L’HORLOGER se réserve toutefois la possibilité de l’offrir à titre commercial, sans que cette pratique ne crée un droit automatique pour le client.

Lorsque le test d’étanchéité est inclus dans une révision ou une réparation globale, il est intégré au prix de la prestation acceptée.

Le résultat du test peut être mentionné sur la facture, par exemple sous la forme : « étanche 10 bar ».

Le test d’étanchéité constate un état au jour du test et dans les conditions du test réalisé. Il ne constitue pas une garantie générale et illimitée contre toute entrée d’eau future.

La remise en étanchéité d’une montre est facturable lorsqu’elle nécessite une intervention spécifique. Elle peut être réalisée sans garantie de réussite lorsque l’état de la boîte, de la couronne, du fond, du verre, des joints, des poussoirs ou de la structure de la montre ne permet pas de garantir un résultat durable.

LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser de garantir l’étanchéité d’une montre ancienne, vintage, usée, abîmée, modifiée ou structurellement fragile.

Lorsque la montre présente une fragilité particulière, une réserve spécifique peut être signée par le client avant intervention.

9. Montres anciennes, vintage ou fragiles

Les montres anciennes, vintage, familiales, transformées, restaurées, déjà ouvertes, oxydées ou incomplètes présentent des risques techniques spécifiques.

LE LABO DE L’HORLOGER peut émettre des réserves sur :

• La disponibilité des pièces.
• La précision de marche atteignable.
• L’étanchéité.
• La tenue dans le temps de certains composants.
• Le risque de casse lors de l’ouverture ou du démontage.
• La compatibilité des pièces disponibles avec la configuration réelle de la montre.

Le client reconnaît que certaines interventions sur montres anciennes ne peuvent être appréciées comme une intervention sur une montre neuve ou récente.

10. Garantie contractuelle des travaux

LE LABO DE L’HORLOGER garantit contractuellement ses travaux pendant une durée de douze mois à compter de la restitution de la montre ou de la date de facture, selon le cas le plus protecteur pour le client consommateur.

Cette garantie est limitée aux travaux effectivement réalisés et facturés par LE LABO DE L’HORLOGER.

Elle ne couvre pas :

• Les défauts étrangers aux travaux réalisés.
• Les défauts préexistants non traités par le devis accepté.
• L’usure normale de la montre ou des pièces non remplacées.
• Les chocs, chutes, immersions, mauvaise utilisation, ouverture par un tiers ou manipulation inadaptée.
• Les défauts résultant d’une intervention postérieure par un tiers.
• Les problèmes d’étanchéité lorsque LE LABO DE L’HORLOGER a émis une réserve ou refusé de garantir l’étanchéité.
• Les défauts liés à des pièces anciennes, indisponibles, compatibles ou acceptées par le client malgré réserve.

La garantie contractuelle de douze mois ne transforme pas la prestation en garantie globale de la montre entière.

11. Réclamations après restitution

Les défauts apparents ou contestations relatives à l’état extérieur de la montre après restitution doivent être signalés par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la restitution ou de la réception de la montre.

Toute réclamation technique relevant de la garantie doit être formulée par écrit et décrire précisément le défaut allégué.

Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER demande le retour de la montre pour contrôle, le client doit retourner ou rapporter la montre dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande de retour, sauf impossibilité justifiée.

Aucune prise en charge SAV ne peut être validée sans constat matériel de la montre par LE LABO DE L’HORLOGER.

Si le défaut relève effectivement des travaux réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER, la prise en charge est assurée par LE LABO DE L’HORLOGER, y compris les frais de transport nécessaires lorsque le client n’est pas local.

Si le défaut est étranger aux travaux réalisés, résulte d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une intervention extérieure, d’une dégradation, d’une immersion, d’une usure normale ou d’un élément non couvert, les frais de transport, diagnostic, retour et éventuelle nouvelle intervention restent à la charge du client.

12. Restitution après réparation

La montre est restituée au client après finalisation des travaux, contrôle interne et paiement complet des sommes dues.

LE LABO DE L’HORLOGER peut prendre des photos après travaux afin de conserver une preuve de l’état de restitution, de la conformité apparente et des éléments visibles au moment de la remise.

Le client est invité à contrôler l’état apparent de la montre lors de la restitution en boutique.

13. Montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER

Les ventes de montres par LE LABO DE L’HORLOGER ne sont pas régies par les présentes conditions particulières de réparation, sauf pour les interventions de service après-vente qui nécessitent un retour atelier.

Les montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER feront l’objet de conditions générales de vente distinctes (voir CGV vente de montres d’occasion).

14. Mention courte intégrée à la fiche de dépôt réparation

« Le client reconnaît que la fiche de dépôt ne constitue ni une expertise, ni une estimation de valeur, ni une garantie d’assurance. Il accepte les CGV de LE LABO DE L’HORLOGER, notamment les clauses relatives aux devis, délais indicatifs, photos, réserves techniques, garantie limitée aux travaux réalisés, réclamations, restitution et frais de garde après mise en demeure. »

15. Clause opérationnelle de réserve technique

Clause à utiliser sur fiche de dépôt ou devis lorsque la montre est ancienne, fragile, vintage, oxydée, abîmée ou techniquement incertaine :

« Le client reconnaît avoir été informé que la montre présente une fragilité, ancienneté, usure ou incertitude technique particulière. LE LABO DE L’HORLOGER intervient dans la limite des possibilités techniques constatées et ne garantit ni l’étanchéité, ni la précision, ni la durabilité des éléments non remplacés ou expressément réservés. »

16. Entrée en vigueur

Les présentes conditions particulières B2C — réparation de montres entrent en vigueur à compter de leur publication, remise ou acceptation par le client.

LE LABO DE L’HORLOGER se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de l’acceptation de la prestation.