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Consumers (B2C)

CGV — Cours d’initiation à l’horlogerie

Formules A (initiation seule), B (initiation + montre UNITAS) et C (team building). Réservation, bons cadeaux, déroulé.

Contractual document. If you have any questions before making a deposit, reservation, or purchase, please contact us at [email protected] or at 03 72 39 64 13.

I. Tronc commun aux conditions générales

1. Objet du tronc commun

Le présent tronc commun a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités exercées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, sous le nom commercial Le Labo de l’Horloger, notamment :

• Les prestations de réparation, révision, restauration, contrôle, diagnostic, test, intervention, réglage ou remise en état de montres et horloges.
• Les prestations d’authentification, d’examen, d’avis technique ou d’accompagnement, lorsqu’elles font l’objet d’un devis ou d’un document spécifique.
• Les cours, ateliers d’initiation, formations courtes ou prestations pédagogiques.
• Les ventes éventuelles de montres, accessoires, cartes cadeaux, pièces ou produits horlogers.

Les conditions particulières propres à chaque activité prévalent sur le présent tronc commun en cas de contradiction.

2. Identification du professionnel

Les prestations sont proposées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant David FALETIC.

L’adresse professionnelle utilisée pour l’accueil du public, le dépôt, le stockage opérationnel et la restitution des montres est la suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ, France.

Le site internet de LE LABO DE L’HORLOGER est accessible à l’adresse : https://labo-horloger.fr.

3. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis, une réparation, un cours, une vente ou un service auprès de LE LABO DE L’HORLOGER.
• Client consommateur : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client professionnel : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Montre confiée : Toute montre, horloge, pièce, composant, bracelet, accessoire ou objet horloger remis à LE LABO DE L’HORLOGER pour examen, devis, réparation, stockage temporaire, restitution ou expédition.
• Fiche de dépôt : Document établi lors de la réception d’une montre ou d’un objet horloger, comportant les informations client, l’identification de la montre, les observations apparentes, les photos et les réserves éventuelles.
• Devis : Proposition écrite précisant la nature des travaux proposés, leur prix, leurs limites, les éventuelles réserves techniques et le délai indicatif.

4. Acceptation et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont opposables au client dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance avant acceptation de la prestation.

L’acceptation peut notamment résulter :

• De la signature de la fiche de dépôt.
• Du cochage d’une case d’acceptation des CGV sur la fiche de dépôt, le devis, le formulaire en ligne ou tout support équivalent.
• De l’acceptation du devis par signature, retour écrit, paiement, paiement en ligne ou tout acte manifestant sans équivoque l’accord du client.

Mention courte intégrée aux devis et fiches de dépôt : « Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de LE LABO DE L’HORLOGER et les accepter sans réserve pour la prestation sollicitée. »

5. Documents contractuels

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant :

• Le devis accepté ou tout document particulier signé entre les parties.
• La fiche de dépôt et ses réserves éventuelles.
• Les conditions particulières propres à l’activité concernée.
• Le présent tronc commun.
• Les échanges écrits utiles à la compréhension de la prestation, à l’exclusion de toute simple discussion commerciale non confirmée.

6. Réception des montres et fiche de dépôt

Lorsque le client confie une montre à LE LABO DE L’HORLOGER, une fiche de dépôt est établie afin d’identifier la montre, le client, la demande, les accessoires remis et l’état apparent au moment du dépôt.

La fiche de dépôt peut être accompagnée de photos prises au moment de la réception. Elle est transmise au client par e-mail ou tout autre moyen écrit disponible.

La fiche de dépôt ne constitue ni une expertise complète, ni une estimation financière, ni une reconnaissance de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER.

Le client doit communiquer une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant d’assurer les échanges, la notification des devis, les relances, la restitution et, le cas échéant, les mises en demeure.

7. Déclarations du client

Le client déclare être propriétaire de la montre confiée ou être dûment autorisé à la déposer, la faire examiner, réparer, retirer ou expédier.

Le client s’engage à communiquer toute information utile sur l’historique de la montre, les interventions antérieures, les chocs, immersions, réparations précédentes, défauts connus, tentatives d’ouverture ou modifications déjà effectuées.

Aucun élément ne permet à LE LABO DE L’HORLOGER de garantir l’exactitude des déclarations du client si celles-ci ne sont pas accompagnées de justificatifs écrits.

8. Valeur déclarative de la montre

Par principe, LE LABO DE L’HORLOGER ne procède pas à une estimation systématique de la valeur des montres confiées.

Le client peut indiquer une valeur déclarative sur la fiche de dépôt lorsqu’il le souhaite ou lorsque LE LABO DE L’HORLOGER le lui demande.

Cette valeur déclarative :

• Est fournie par le client sous sa seule responsabilité.
• Ne constitue pas une expertise de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER.
• Ne vaut pas engagement d’assurance, plafond d’indemnisation ou reconnaissance de valeur marchande.
• Peut être demandée pour les besoins internes, assurantiels, contentieux ou de traçabilité.

9. Photos, traçabilité et données

LE LABO DE L’HORLOGER peut photographier les montres confiées lors du dépôt, pendant les travaux, après intervention et lors de la restitution ou de l’expédition.

Ces photos peuvent être utilisées :

• Pour établir l’état apparent de la montre au dépôt.
• Pour documenter les travaux réalisés.
• Pour échanger avec le client sur le devis, la réparation, les réserves ou le SAV.
• Pour gérer un litige, une réclamation, une assurance, une procédure contentieuse ou une preuve technique.
• Pour une communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client et, lorsque nécessaire, sous réserve de l’accord exprès du client.

Les fiches de dépôt, photos et documents techniques sont conservés pendant la durée de prescription applicable à compter du paiement de la prestation ou de la restitution de la montre, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée plus longue.

L’accès aux fiches, photos et données est limité à David FALETIC, aux équipes habilitées de LE LABO DE L’HORLOGER et aux prestataires techniques nécessaires, notamment les outils Timapp et WordPress ou tout prestataire informatique intervenant pour le compte de LE LABO DE L’HORLOGER.

10. Assurance, stockage et sécurité

LE LABO DE L’HORLOGER apporte un soin particulier à la conservation des montres qui lui sont confiées. Les montres déposées à l’atelier sont conservées dans des conditions adaptées à leur nature, à leur valeur apparente et aux contraintes de sécurité de l’établissement.

En dehors des manipulations nécessaires au diagnostic, au devis, à la réparation, au contrôle ou à la restitution, les montres sont conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les horaires de fermeture, elles ont vocation à être placées en coffre ou en chambre forte, selon les procédures internes applicables.

Le client peut indiquer, lors du dépôt, une valeur déclarative de la montre. Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni une expertise, ni une authentification, ni une reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER de la valeur réelle, marchande, de collection ou de remplacement de la montre.

Lorsque la valeur déclarée ou apparente justifie des précautions particulières, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser temporairement le dépôt, différer l’intervention, demander des précisions complémentaires, proposer des modalités spécifiques de conservation ou inviter le client à reprendre la montre.

En cas de sinistre, toute prise en charge éventuelle s’effectue dans les limites des responsabilités légalement applicables, des justificatifs produits par le client, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. La valeur déclarée par le client ne vaut pas estimation contradictoire ni valeur assurantielle acceptée.

11. Expéditions et transports

Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER prend en charge une expédition ou un retour par transporteur, l’emballage, la préparation de l’envoi, le choix du mode d’expédition et le suivi sont organisés par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire.

Les conditions d’assurance, de valeur déclarée, de plafond par colis, de plafond par événement, de transporteur autorisé et de justificatifs à conserver doivent être confirmées par l’assureur lorsque la montre transite hors des locaux de LE LABO DE L’HORLOGER.

En cas de retour SAV imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de transport peuvent être pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER après constat effectif du défaut. Si la réclamation est infondée ou étrangère aux travaux réalisés, les frais de transport, diagnostic et retour restent à la charge du client.

12. Restitution, relances et montres non récupérées

Le client est informé par e-mail, téléphone, SMS ou tout moyen écrit lorsque la montre est disponible pour restitution.

Une première relance peut être adressée au client à compter de deux mois après information de disponibilité restée sans retrait.

Une mise en demeure peut être adressée à compter de quatre mois après information de disponibilité restée sans retrait.

À compter de la mise en demeure, LE LABO DE L’HORLOGER se réserve la possibilité de facturer des frais de garde, de conservation, d’assurance ou de gestion, sous réserve d’une information préalable du client sur le principe et le montant des frais appliqués.

La non-récupération prolongée d’une montre peut donner lieu à la mise en œuvre des procédures légales applicables aux objets abandonnés, sans que les présentes conditions générales ne puissent valoir transfert automatique de propriété au profit de LE LABO DE L’HORLOGER.

13. Prix, paiement et facturation

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la fiche de dépôt, le site internet ou tout document commercial applicable à la prestation concernée.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document applicable pour les clients professionnels.

Les prestations peuvent être payées par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, paiement en ligne ou tout moyen accepté par LE LABO DE L’HORLOGER.

Pour les réparations nécessitant travaux, le paiement intégral du devis accepté peut être exigé avant tout démarrage des travaux.

14. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement

Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception légalement applicable.

Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une somme proportionnelle au service déjà exécuté pourra rester due en cas de rétractation.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation déjà exécutée.

Les prestations déposées et acceptées directement en boutique ne relèvent pas, par principe, du régime de la vente à distance ou hors établissement.

15. Responsabilité et limites techniques

LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur des montres pouvant être anciennes, fragiles, modifiées, usées, ouvertes antérieurement, incomplètes ou affectées de défauts non visibles lors du dépôt.

Le démontage, l’ouverture, le diagnostic ou la réparation peuvent révéler des défauts internes non identifiables au moment du dépôt.

LE LABO DE L’HORLOGER ne peut garantir l’état général d’une montre au-delà des travaux expressément acceptés et réalisés.

Les réserves techniques émises sur la fiche de dépôt, le devis, la facture ou tout écrit échangé avec le client font partie intégrante de la prestation acceptée.

16. Force majeure

LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment rupture d’approvisionnement, indisponibilité de pièces, retard de manufacture, sinistre, vol, incendie, panne importante, impossibilité d’accès aux locaux ou événement de force majeure reconnu par le droit français.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à LE LABO DE L’HORLOGER, par e-mail ou courrier, afin de permettre une analyse claire, datée et traçable.

Le client doit joindre tout élément utile : facture, devis, fiche de dépôt, photos, description précise du défaut allégué, date de constat et conditions d’utilisation de la montre.

Aucune prise en charge ne peut être validée sans retour effectif de la montre à l’atelier lorsque le défaut nécessite un contrôle matériel.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à LE LABO DE L’HORLOGER.

Médiateur désigné : CMIM — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Site internet : https://cmim-asso.fr

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès de LE LABO DE L’HORLOGER restée sans issue.

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, tout litige pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de LE LABO DE L’HORLOGER.

II. Conditions particulières B2C — Cours d’initiation à l’horlogerie

20. Champ d’application

Les présentes conditions particulières s’appliquent aux cours, ateliers et prestations d’initiation à l’horlogerie proposés par LE LABO DE L’HORLOGER à des clients consommateurs.

Elles complètent le tronc commun des conditions générales. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour l’activité de cours d’initiation à l’horlogerie.

Les prestations proposées sont des prestations d’initiation, de découverte et de manipulation encadrée. Elles ne constituent pas une formation professionnelle, ni une certification technique, ni une habilitation à intervenir seul sur une montre.

Les prestations réservées par une entreprise, une association ou toute personne agissant à des fins professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis, de conditions particulières ou de conditions professionnelles distinctes.

21. Formules commerciales proposées

Les formules commerciales peuvent être présentées sur le site internet, en boutique, par devis, par bon cadeau ou par tout autre support commercial de LE LABO DE L’HORLOGER.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises.

22. Formule A — initiation seule

La Formule A correspond à une initiation seule.

• Prix : 290 € TTC par personne.
• Durée : 3 heures.
• Contenu : démontage et remontage d’un mouvement UNITAS.
• Matériel intégralement fourni par LE LABO DE L’HORLOGER.
• Diplôme calligraphié et loupe d’horloger 10x remis au participant à l’issue du cours.

23. Formule B — initiation + montre

La Formule B correspond à une initiation avec remise d’une montre UNITAS assemblée dans le cadre de l’atelier.

• Prix : 1 260 € TTC par personne.
• La Formule B comprend tout ce qui est inclus dans la Formule A.
• La montre UNITAS assemblée est remise au participant à l’issue de l’atelier, sous réserve du contrôle final de LE LABO DE L’HORLOGER.
• Le réglage et le contrôle de précision finaux sont réalisés par David FALETIC.
• Un bracelet cuir au choix est offert, sous réserve des modèles et stocks disponibles.

La montre remise dans le cadre de la Formule B demeure une montre issue d’un atelier d’initiation. Elle ne doit pas être présentée comme une montre de marque tierce, une montre de manufacture ou une pièce certifiée par un tiers, sauf mention écrite contraire.

La montre remise bénéficie des garanties légales applicables. Toute garantie commerciale éventuellement consentie par LE LABO DE L’HORLOGER doit être mentionnée sur la facture ou sur un document écrit remis au client.

Toute intervention extérieure, ouverture, modification, choc, utilisation anormale, exposition inadaptée à l’eau, à l’humidité, à la chaleur, au magnétisme ou à des conditions incompatibles avec une montre mécanique peut exclure toute prise en charge commerciale par LE LABO DE L’HORLOGER, sans préjudice des garanties légales impératives.

24. Formule C — team building

La Formule C correspond à un atelier privatisé ou semi-privatisé, notamment à destination de groupes, entreprises ou organisateurs d’événements.

• Prix : sur devis.
• Format prévu : 4 à 6 personnes.
• Créneau adapté aux disponibilités, selon accord préalable de LE LABO DE L’HORLOGER.
• Apéro de clôture possible chez le restaurant italien voisin, sous réserve d’accord spécifique et de disponibilité du prestataire concerné.
• Facture entreprise possible sur demande.

Lorsque la Formule C est réservée par un client professionnel, elle peut être soumise à des conditions particulières professionnelles distinctes. Les présentes conditions B2C ne s’appliquent alors que dans la mesure où elles sont expressément reprises dans le devis ou le contrat conclu.

LE LABO DE L’HORLOGER n’est pas responsable des prestations réalisées par un restaurant, un prestataire extérieur ou un tiers, sauf accord écrit contraire.

25. Participants, âge minimum et lieu du cours

Les cours sont des cours collectifs, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER.

• Nombre minimum de participants : 2.
• Nombre maximum de participants : 6.
• Âge minimum : 12 ans.
• Lieu unique : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ.

Pour les participants mineurs, la réservation doit être effectuée ou validée par un représentant légal. LE LABO DE L’HORLOGER peut demander toute autorisation utile avant le cours.

LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser l’accès au cours à toute personne dont l’âge, l’état, le comportement ou les difficultés apparentes rendent la participation incompatible avec la sécurité, le bon déroulement de l’atelier ou la protection du matériel confié.

26. Réservation, paiement et bons cadeaux

La réservation est ferme uniquement après paiement intégral du prix correspondant à la formule choisie, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER.

• Paiement intégral exigé à la réservation.
• Aucun acompte n’est prévu.
• Bon cadeau possible.
• Bon cadeau valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
• Bon cadeau cessible.
• Bon cadeau non remboursable, sauf droit légal impératif applicable.
• Bon cadeau non prolongeable, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER.

Le bénéficiaire d’un bon cadeau doit réserver une date de cours pendant la durée de validité du bon. À défaut de réservation ou d’utilisation dans le délai de validité, le bon cadeau est perdu, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER ou disposition légale impérative contraire.

La cession d’un bon cadeau relève de la responsabilité du client ou du bénéficiaire. LE LABO DE L’HORLOGER peut demander la présentation du bon cadeau, du numéro de commande ou de tout élément permettant d’identifier la réservation.

27. Droit de rétractation

Lorsque le client réserve un cours pour une date ou une période déterminée, la prestation relève d’une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée. Dans ce cas, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.

Lorsque le client achète à distance un bon cadeau sans choisir immédiatement une date de cours déterminée, un droit légal de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale applicable ou demande d’exécution anticipée du service par le client.

Après expiration du délai légal de rétractation éventuellement applicable, le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER ou disposition légale impérative contraire.

28. Annulation, report, absence et retard du client

Aucune annulation libre n’est prévue au profit du client, sous réserve des droits légaux impératifs applicables.

Un report peut être demandé par le client, mais il n’est possible qu’avec l’accord écrit de LE LABO DE L’HORLOGER. LE LABO DE L’HORLOGER reste libre de refuser un report lorsque le délai, l’organisation, le remplissage du cours ou les contraintes de l’atelier ne le permettent pas.

En cas d’absence du client à la date réservée, le prix payé reste acquis à LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative contraire.

Une tolérance de retard de 15 minutes est admise. Au-delà de 15 minutes de retard, le cours est maintenu mais écourté, sans réduction de prix, remboursement partiel ou report automatique.

29. Report ou annulation par LE LABO DE L’HORLOGER

LE LABO DE L’HORLOGER peut reporter un cours en cas de contrainte d’organisation, indisponibilité de l’intervenant, difficulté technique, nombre insuffisant de participants, force majeure ou tout autre motif rendant le maintien du cours impossible ou sérieusement dégradé.

En cas de report par LE LABO DE L’HORLOGER, une nouvelle date est proposée au client. Si aucune nouvelle date ne peut être proposée dans un délai raisonnable, ou si aucun accord n’est trouvé, le client peut demander le remboursement du prix payé pour la prestation non réalisée.

Le report par LE LABO DE L’HORLOGER ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire, notamment au titre de frais de déplacement, hébergement, organisation personnelle ou perte de chance, sauf faute prouvée ou disposition légale impérative contraire.

30. Montres, mouvements et matériel utilisés pendant le cours

Le participant manipule une vraie montre, un vrai mouvement horloger ou un mouvement d’apprentissage fourni par LE LABO DE L’HORLOGER.

Le participant ne manipule jamais sa propre montre pendant le cours. Aucune montre personnelle ne peut être apportée pour diagnostic, démontage, intervention, réparation, réglage ou avis technique dans le cadre du cours.

Cette exclusion vise à éviter tout litige relatif à l’état initial, à la valeur, au fonctionnement, aux défauts préexistants, aux rayures, aux marques, à l’étanchéité, aux composants internes ou aux conséquences d’une manipulation pédagogique sur une montre appartenant au client.

LE LABO DE L’HORLOGER fournit l’intégralité du matériel nécessaire au déroulement du cours, notamment l’établi, les outils, les brucelles, les loupes, les mouvements ou montres d’apprentissage et les consommables nécessaires.

Le matériel confié au participant reste la propriété de LE LABO DE L’HORLOGER, sauf remise expresse d’un objet au participant dans le cadre de la formule choisie.

31. Déroulé indicatif du cours

Le déroulé indiqué ci-dessous est fourni à titre indicatif. Il peut être adapté par David FALETIC ou par LE LABO DE L’HORLOGER selon le niveau du groupe, le rythme des participants, les contraintes techniques, les questions posées et l’organisation effective de l’atelier.

• 14h00 : accueil & café.
• 14h20 : démontage guidé.
• 15h30 : pause.
• 15h45 : remontage.
• 17h00 : diplôme & loupe.

Aucun élément du déroulé indicatif ne constitue une obligation de résultat horaire ou pédagogique distincte de la prestation globale d’initiation réservée.

32. Promesse pédagogique et limites de la prestation

Le cours constitue une initiation uniquement.

LE LABO DE L’HORLOGER ne promet aucune compétence technique autonome à l’issue du cours, aucune capacité à réparer une montre, aucune capacité à diagnostiquer une panne, aucune capacité à ouvrir une montre personnelle et aucune qualification professionnelle.

La prestation a pour objet la découverte du geste horloger, la compréhension générale d’un mouvement mécanique, la manipulation encadrée et l’expérience d’atelier.

Le participant reconnaît que l’horlogerie suppose une technicité, une précision, un outillage et une expérience qui ne peuvent être acquis au terme d’une initiation de trois heures.

33. Consignes, casse et responsabilité pendant la manipulation

Le participant s’engage à respecter strictement les consignes données par David FALETIC, par LE LABO DE L’HORLOGER ou par toute personne encadrant l’atelier.

La casse normale d’une pièce pendant une manipulation réalisée conformément aux consignes et dans le cadre normal de l’exercice est assumée par LE LABO DE L’HORLOGER.

En revanche, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser toute prise en charge ou réclamer réparation en cas de casse, perte, détérioration ou dommage résultant d’un comportement volontaire, anormal, négligent, brutal, inadapté, contraire aux consignes, ou incompatible avec la manipulation d’un matériel horloger de précision.

LE LABO DE L’HORLOGER peut interrompre la participation d’une personne dont le comportement perturbe le cours, met en danger le matériel, nuit aux autres participants ou rend impossible le déroulement normal de l’atelier. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

34. Santé, vue, lunettes, allergies et conditions personnelles

Le participant reconnaît que l’atelier suppose une attention visuelle soutenue, des gestes fins, une posture assise, l’utilisation d’outils de précision, la manipulation de petites pièces métalliques et, le cas échéant, la proximité de produits, huiles ou consommables utilisés en horlogerie.

Le participant doit se présenter avec ses lunettes, lentilles ou équipements de correction visuelle habituels lorsqu’ils sont nécessaires à la lecture de petits éléments ou au travail de précision.

Le participant doit signaler avant le cours toute difficulté médicale utile, notamment trouble visuel, tremblement, allergie, sensibilité connue aux huiles, métaux, produits d’atelier, solvants, gants, latex ou tout autre élément susceptible d’affecter sa participation.

LE LABO DE L’HORLOGER peut adapter l’exercice, refuser certaines manipulations ou refuser la participation lorsqu’une difficulté signalée ou constatée rend le cours incompatible avec la sécurité, le bon déroulement de l’atelier ou la protection du matériel.

Aucun avis médical n’est donné par LE LABO DE L’HORLOGER. Le participant reste responsable de l’appréciation de son aptitude personnelle à participer à l’atelier.

35. Photos, vidéos et communication

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant le cours à des fins de souvenir, de communication interne, de communication externe, de site internet, de réseaux sociaux, de présentation de l’activité ou de valorisation de l’atelier.

L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation d’être photographié ou filmé dans le cadre du cours et d’autoriser LE LABO DE L’HORLOGER à utiliser ces images pour les finalités mentionnées ci-dessus, sous réserve du droit d’opposition prévu ci-après.

Le participant peut s’opposer avant le début du cours à l’utilisation de son image lorsque son visage est identifiable. Cette opposition doit être formulée clairement auprès de LE LABO DE L’HORLOGER avant toute prise de vue ou, au plus tard, avant le début de l’atelier.

En cas d’opposition, LE LABO DE L’HORLOGER peut limiter les prises de vue au matériel, aux mains, aux mouvements, aux outils, aux montres, à l’atelier ou à des angles ne permettant pas d’identifier le participant.

Pour les participants mineurs, l’autorisation d’utilisation d’image doit être donnée par le représentant légal lors de la réservation ou avant le cours. À défaut, aucune image identifiable du mineur ne doit être utilisée à des fins de communication externe.

36. Protection des objets personnels

Le participant reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du cours. LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf faute prouvée de sa part ou disposition légale impérative contraire.

Les effets personnels ne doivent pas être posés sur l’établi ou à proximité immédiate des pièces, outils et mouvements, sauf accord de l’encadrant.

37. Articulation avec les autres conditions générales

Les présentes conditions particulières relatives aux cours d’initiation à l’horlogerie n’ont pas vocation à régir les réparations, révisions, ventes de montres d’occasion, authentifications, expertises ou prestations B2B, lesquelles font l’objet de conditions particulières distinctes.

Toute demande de réparation, de révision, d’authentification, de vente ou d’intervention horlogère formulée avant, pendant ou après un cours doit faire l’objet d’un échange séparé, d’une fiche de dépôt, d’un devis ou d’un document contractuel distinct.