# Le Labo de l'Horloger — Contenu complet > Atelier d'horlogerie indépendant à Metz (France), tenu par David Faletic. Réparation, révision, restauration de montres mécaniques et automatiques. Cours d'initiation à l'horlogerie en petit groupe. Ce fichier rassemble le contenu textuel des pages principales du site dans un format markdown structuré, pour faciliter l'indexation par les modèles de langage (RAG, search agents, IA conversationnelles). **Site** : https://labo-horloger.fr **Contact** : voir page /contact/ **Adresse** : 18 avenue de Plantières, 57000 Metz, France **Horaires** : mercredi à samedi, 10h-12h et 14h-18h --- ## Accueil Source : https://labo-horloger.fr/ Maître horloger à Metz # Le geste horloger, au cœur de *Metz*. Diplômé de l'école d'horlogerie de Morteau. Formé chez Audemars Piguet, AP Le Brassus, Corum, IWC, Tag Heuer et Longines. David FALETIC répare, restaure et redonne vie à vos montres et horloges. [Faire réparer ma montre →](/services/) [Estimer le coût](/estimer-ma-reparation/) Nos services ## Réparer, restaurer, *préserver*. Trois savoir-faire au service de vos pièces, modernes comme anciennes : cadre clair, un devis transparent et modulable. [### Réparation Pour qu'elle reparte comme au premier jour. Diagnostic, révision complète, changement de pièces, étanchéité sur vos montres mécaniques et à quartz. Découvrir →](/services/#reparation) [### Restauration Redonner vie à vos pièces d'exceptions. Remise en état de montres et d'horloges ancienne, moderne ou d'exception. Découvrir →](/services/#restauration) [### Contrôle ET entretien Préserver la performance dans le temps. Étanchéité, contrôle de marche au chrono comparateur, nettoyage et profondeur. Découvrir →](/services/#controle) [Estimer ma réparation ### Un devis en ligne, rapide et gratuit. Décrivez votre montre, recevez une estimation chiffrée — sans engagement. Estimer le coût →](/estimer-ma-reparation/) Services pour professionnels ### Revendeurs, bijoutiers, maisons de vente et plateformes. Diagnostic, contrôle, restauration et accompagnement technique : un cadre clair, des engagements précis et durable. [Découvrir l'Espace Pro →](/espace-pro/) Chargement des avis… Le savoir-faire ## Un artisan, un atelier, un *geste*. « Précision, exigence et plaisir du travail bien fait : trois mots, une pratique au quotidien. » Formé à Morteau et chez de grandes maisons suisses, David FALETIC exerce en tant qu'indépendant à Metz depuis 2018. Il dédie sa passion aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels du marché horloger. [Découvrir Le Labo →](/le-labo/) [Espace Pro · B2B](/espace-pro/) Prendre rendez-vous ## Une demande, un projet à *confier* ? Intervention simple ou devis complexe : un échange court pour comprendre ce dont vous avez besoin et cadrer une intervention claire. [Contactez-nous →](/prendre-rendez-vous/) 18 avenue de Plantières · 57070 Metz • [03 72 39 64 13](tel:+33372396413) • [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#3655595842575542765a5754591b5e59445a59515344185044) --- ## Le Labo — David Faletic Source : https://labo-horloger.fr/le-labo/ Histoire et philosophie # Diplômé de Morteau, formé en *Suisse*. Après treize années dans les plus grandes maisons : chez Audemars Piguet, AP Le Brassus, Corum, IWC, Tag Heuer et Longines. David choisi de revenir en Lorraine pour créer un atelier à son image : Indépendant, exigent et attaché a la proximité avec ses clients. Pas de chaîne, pas d'agenda subi : la montre est reçue, examinée, et guidée par la même main, de l'accueil à la restitution. « La même main, de l'accueil à la restitution. » L'atelier à Metz ## Un *atelier* indépendant. Un espace pensé tant pour vous accueillir que travailler avec concentration et précision. Chaque pièce est traçable, chaque intervention documentée. #### Outillage Bergeon Outils de précision suisses : la référence mondiale de la haute horlogerie. #### Contrôle Witschi Mesure de marche, amplitude, repère et tolérance pour chaque mouvement. #### ELMA SOLVEX et bain à ultrasons Nettoyage profond des pièces, séchage contrôlé, pour plus de précision. #### Pendulerie ancienne Expertise en horlogerie ancienne, restauration et préservation patrimoniale. Comment ça se passe ## De l'accueil à la *restitution*. Un processus simple, transparent, sans surprise. 01 #### Accueil Vous apportez ou envoyez votre pièce à l'atelier. Premier examen et écoute du besoin. 02 #### Diagnostic Démagnétisation et contrôle au chrono comparateur, identification des anomalies. Devis chiffré transparent envoyé par email dans un délai d'une semaine. 03 #### Intervention Dès validation de votre part, nous intervenons immédiatement. 04 #### Restitution Pièce remise avec facture et garantie d'atelier de 12 mois. Conseils d'entretien personnalisés. Réalisations · depuis 2018 ## Le geste, *en images*. [![Réalisation — Moderne](/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-8.jpg)Moderne](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-8.jpg) [![Réalisation — Vintage](/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-5.jpg)Vintage](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-5.jpg) [![Réalisation — Intervention](/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-3.jpg)Intervention](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-3.jpg) [![Réalisation — Atelier](/wp-content/uploads/2026/05/realisations-cabinet-pinces.jpg)Atelier](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/realisations-cabinet-pinces.jpg) [![Réalisation — Contrôle](/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-1.jpg)Contrôle](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-1.jpg) [![Réalisation — Pendulerie](/wp-content/uploads/2026/05/realisations-registre-vintage.jpg)Pendulerie](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/realisations-registre-vintage.jpg) [![Réalisation — Restauration](/wp-content/uploads/2024/09/217391972_980847839358305_4382870417416854234_n.jpg)Restauration](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2024/09/217391972_980847839358305_4382870417416854234_n.jpg) [![Réalisation — Pièce ancienne](/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-4.jpg)Pièce ancienne](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/labo-retouchee-4.jpg) [Voir plus sur Instagram →](https://www.instagram.com/labo_horloger/) Chargement des avis… Formation & expérience ## Un parcours, *quatre jalons*. 2009 #### Diplôme de l'école d'horlogerie de Morteau Prestigieuse école française : formation à l'horlogerie mécanique, la pendulerie ancienne et aux mouvements complexes. 2013–2018 #### Maisons suisses de haute horlogerie Expériences et formations chez Audemars Piguet Le Brassus, Corum, IWC, Tag Heuer et Longines. Maîtrise des standards SAV de la haute horlogerie. 2018–2026 #### Ouverture d'un atelier indépendant à Metz Spécialisation continue en montres et pendulerie. Veille active sur les évolutions du métier. 2026+ #### Certification & transmission Certification avec des marques exigeantes. Initiation et cours d'horlogerie. Vente de montres : expertise & sourcing. Une pièce à confier ? ## Parlons-en. Intervention simple ou devis complexe : un échange court pour comprendre ce dont vous avez besoin et cadrer une intervention claire. [Contactez-nous →](/prendre-rendez-vous/) --- ## Services de réparation et restauration Source : https://labo-horloger.fr/services/ Nos services · particuliers # Réparer, restaurer, préserver, *investir*. Toutes les prestations horlogères pour particuliers : un cadre clair, un devis transparent, un suivi des dossiers en temps réel pour vos pièces modernes ou anciennes. ## Réparation et entretien Pour qu'elle reparte comme au premier jour. Diagnostic complet, identification des pièces défectueuses, révision préventive ou réparation mineur. Intervention sur montres mécaniques (manuelles et automatiques) et à quartz, modernes et vintage. #### Ce que nous pouvons vous garantir - Rallonger la durée de vie de vos montres - Rectifier les défauts naissant avant problème - Régler la justesse - Garantie sur tous nos travaux [Estimer ma réparation →](/estimer-ma-reparation/) ## Restauration et préservation Redonner vie à votre patrimoine. Remise en état de montres anciennes, horloge et mécanismes vintage : en préservant au mieux la valeur d'origine. Spécialisation pendulerie ancienne et mouvements complexes. #### Ce que nous pouvons vous garantir - Diagnostic : état des lieux du garde-temps - Sourcing ou Fabrication de pièce - Rapport détaillé sur demande - Authentification & valorisation : [Partenaire Watch Certificat](https://www.watchcertificate.com/notre-procedure-de-certification) - Restauration mécanique - Conseil : utilisation, précaution, revente - Garantie sur tous nos travaux [Demander une expertise →](/prendre-rendez-vous/?type=devis) ## Polissage et galvanisation Retrouver un aspect esthétique impeccable. Discipline d'une haute précision, le polissage horloger allie rigueur théorique et savoir-faire empirique. Seule une pratique intensive permet d'en maîtriser la diversité des finitions et d'intervenir avec justesse sur tous les types de matériaux. #### Ce que nous pouvons vous garantir - Le respect de vos montres - Retour aux contrastes d'origine entre poli et brossé - Une géométrie conservée - Plaqué or de qualité supérieure - Rhodiage protecteur sur l'argent et l'or blanc [Estimer une opération esthétique →](/estimer-ma-reparation/) ## Accompagnement à l'achat Acheter une montre, c'est aussi un acte d'horlogerie. Vous envisagez l'acquisition d'une montre vintage, d'une pièce d'exception ou de collection ? Achat, certificat d'authenticité, estimation de la valeur de marché : un regard d'horloger indépendant avant d'investir. #### Ce que nous pouvons vous garantir - Sourcing de modèle et référence : à la demande - Garantie de fonctionnement pour chaque montre - Tarif juste, cohérent, aligné au marché - État des montres irréprochable - SAV sur place : nous sommes horlogers [Demander un accompagnement →](/prendre-rendez-vous/?type=atelier) [Estimer ma réparation ### Un devis en ligne, rapide et gratuit. Décrivez votre montre, recevez une estimation chiffrée — sans engagement. Estimer le coût →](/estimer-ma-reparation/) Services pour professionnels ### Revendeurs, bijoutiers, maisons de vente et plateformes. Diagnostic, contrôle, restauration et accompagnement technique : un cadre clair, des engagements précis et durable. [Découvrir l'Espace Pro →](/espace-pro/) Une pièce à confier ? ## Parlons-en. Intervention simple ou devis complexe : un échange court pour comprendre ce dont vous avez besoin et cadrer une intervention claire. [Contactez-nous →](/prendre-rendez-vous/) --- ## Cours d'initiation à l'horlogerie Source : https://labo-horloger.fr/cours-initiation-horlogerie/ [Aller au contenu](#content) Ateliers et Initiation # Initiez-vous à *l'horlogerie*. Ateliers découverte en petit comité dans l'atelier de David. Démontez et remontez un mouvement mécanique, manipulez les outils, découvrez les complications. Aucun prérequis. Matériel fourni. Repartez avec un geste appris et un regard différent sur le temps. [Réserver un atelier](#reserver) [Offrir une initiation](/produit/carte-cadeau/?attribute_gift-card-amount=290%C2%A0%E2%82%AC) [Team building](/cdn-cgi/l/email-protection#d9bab6b7adb8baad99b5b8bbb6f4b1b6abb5b6bebcabf7bfabe6aaacbbb3bcbaade49dbcb4b8b7bdbcfcebe98dbcb8b4fcebe9bbacb0b5bdb0b7befcebe9fc9cebfce1e9fce0edfcebe9b0b7b0adb0b8adb0b6b7fcebe9b1b6abb5b6bebcabb0bc) **3 h+**durée atelier **2 à 6**participants max **290 €**par personne **De 15 à 299 ans**tout public Ce que vous allez vivre ## Le geste, la théorie. Trois heures à l'établi, loupe à l'œil, brucelles en main. Vous démontez, vous comprenez, vous remontez. ### Le geste Tenir une brucelle, manipuler un jeu de tournevis. Ce que les écoles enseignes avant tout. ### Le mouvement Démontage et remontage d'un calibre mécanique. Vous voyez et comprenez ce qui transforme un ressort en heure. ### Le petit comité 2 à 6 personnes maximum. Chacun à son établi, suivi individuel par David tout au long de la séance. ### Aucun prérequis Curieux, amateur, futur collectionneur ou passionné aguerri. Le matériel et le mouvement sont fournis sur place. L'atelier de David ## Pas une salle de classe. Un *vrai* atelier. Le déroulé ## Trois heures, quatre étapes. 1 H · 00 ### Accueil et repères Présentation de l'atelier, vocabulaire horloger, anatomie du mouvement. 2 H · 30 ### Démontage Vous démontez votre mouvement école pièce par pièce, sous l'œil de David. 3 H + 1:30 ### Remontage Le moment de vérité. Réassemblage du calibre, explication théorique. Questions réponses. 4 H + 3:00 et plus si affinité ### Échanges et questions Discussion ouverte autour d'une pause-café. Parlons culture horlogère. Réservation ## Choisissez votre session Paiement sécurisé par carte. Confirmation immédiate par email. Votre formateur ## Formé par David FALETIC. Diplômé de l'École d'horlogerie de Morteau, perfectionné par les plus grandes maison horlogères suisse, David transmet ce qu'il a appris à l'établi pendant plus de quinze ans. Pas de discours marketing : un horloger qui vous montre comment ça marche sans superflu. [Voir son parcours](/le-labo/#formation) À offrir ## Un atelier d'initiation, ça *s'offre*. Carte cadeau valable un an, à utiliser sur la session de son choix. Édition imprimée ou envoi par email — vous décidez du moment. [Offrir une initiation](/produit/carte-cadeau/?attribute_gift-card-amount=290%C2%A0%E2%82%AC) Chargement des avis… Questions fréquentes ## Tout ce que vous voulez savoir. Faut-il un niveau ou des connaissances en horlogerie ? Aucun. L'atelier est conçu pour des débutants curieux. Si vous savez tenir un crayon, vous saurez tenir une brucelle. Combien de temps dure l'atelier exactement ? Trois heures effectives, pause comprise. Prévoyez d'arriver 10 minutes avant pour vous installer. Mais nous dépassons toujours avec plaisir. Le matériel est-il fourni ? Oui : loupe, brucelles, tournevis horlogers, mouvement école. Vous venez les mains vides. Néanmoins, nous conseillons : – Pull fin et souple au niveau des bras ou manche courte. – Cheveux long : élastique fortement conseillé. – Porteurs de lunette : si vous disposez de lentilles, il est plus agréable de les avoir sur vous. Le port de lunette reste tout à fait praticable. Peut-on offrir l'atelier ? Oui. La carte cadeau est valable un an et utilisable sur la session du bénéficiaire. Format imprimé ou envoi email. Quelle est la politique de report ? Report gratuit jusqu'à 7 jours avant la session. Prêt ? ## L'expérience vous attend. Un établi, une montre et des échanges passionnés. Réservez la prochaine session disponible. [Voir les sessions](#reserver) --- ## Espace pro — services B2B Source : https://labo-horloger.fr/espace-pro/ [Aller au contenu](#content) Espace Pro · B2B # Votre atelier horloger *partenaire*. Une équipe d'horlogers dédiée, une seule signature. Bijouterie, antiquaires, maisons de vente, marques, plateformes : déléguez votre SAV horloger en toute sérénité. Traçabilité totale en temps réel grâce à notre plateforme de suivi. [Devenir partenaire](#compte-pro) **Metz · France**Intervention internationale **Confidentialité**Contractuelle sur demande **Devis**Sous 48 h ouvrées L'atelier ## Un seul horloger. Une seule signature. Chaque pièce confiée passe par les mains de David FALETIC. Pourquoi Le Labo ## Trois différences qui comptent. Pas un catalogue de prestations : un cadre de travail. ### Un horloger, pas une chaîne Toutes les pièces confiées passent par David FALETIC. Aucune perte d'information. Un interlocuteur unique du devis à la livraison. ### Mesures Witschi traçables Chaque révision est encadrée par un contrôle de marche : amplitude, marche, repère, écart par position. Rapport avant et après intervention systématique, preuves à l'appui. ### Cadre contractuel Confidentialité contractuelle sur demande (NDA). Devis détaillé, garantie d'intervention écrite, délais validés avant lancement. CGV Professionnels publiques. Comment on travaille ## Quatre étapes, sans *surprise*. 01 ### Brief Description de la pièce, photos, contexte, niveau d'urgence. Confidentialité signée si nécessaire. 02 ### Devis Diagnostic à réception ou photo-diagnostic. Devis détaillé sous 48 h ouvrées, validité 30 jours. 03 ### Intervention Réalisation à l'atelier de Metz. Reporting d'avancement à mi-parcours pour les interventions longues. 04 ### Livraison Retour sécurisé, rapport final à la demande, mesures Witschi systématique, garantie d'intervention contractuelle. Ouvrir un compte pro ## Un dossier, une réponse *sous 48 h ouvrables*. Renseignez les informations ci-contre. David revient vers vous avec la méthode B2B, les modalités d'envoi et un point d'entrée unique pour vos prochaines pièces. ### Demande de compte pro Entité / raison sociale Contact Email Type de prestation envisagée Diagnostic & expertiseContrôle de marcheRestauration & révisionSourcing & accompagnementPlusieurs / à définir Volumétrie & contexte (facultatif) Envoyer la demande L'ouverture de compte vaut acceptation des [CGV Professionnels](/cgv-pro/). --- ## Estimer ma réparation (simulateur) Source : https://labo-horloger.fr/estimer-ma-reparation/ [Aller au contenu](#content) Outil · Estimation # Estimer le coût de votre *réparation*. Sélectionnez le type d'intervention et les caractéristiques de votre montre. L'outil affiche une fourchette indicative immédiatement — transparent, sans engagement. Calculer le coût — **Note importante :** [Demander un devis personnalisé](#) Nos engagements ## Le cadre, pas la *promesse*. Quatre engagements qui structurent chaque intervention. ### Devis gratuit Chaque montre est unique. Le prix final est arrêté après diagnostic, jamais avant. ### Tarifs hors pièces Les composants neufs sont chiffrés séparément, sur la base du tarif fournisseur. ### Pas de frais cachés Vous validez le devis avant tout démarrage. Aucun ajout sans accord. ### Étanchéité testée Test d'étanchéité instrumenté inclus sur les services concernés. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon l'état de la pièce, sa marque, son âge et la disponibilité des composants. Ils ne constituent pas un engagement contractuel — seul le devis signé fait foi. Une question ? ## Mieux qu'une estimation : un *vrai diagnostic*. Passer à l'atelier ou prendre rendez-vous. Vingt minutes, votre montre en main, une fourchette précise. [Prendre rendez-vous](/prendre-rendez-vous/) --- ## Carte cadeau horlogerie Source : https://labo-horloger.fr/cadeau/ # Offrez un cadeau temporel Surprenez vos proches avec un cadeau unique grâce à nos cartes cadeaux. Valables pour nos services de réparation, d’entretien ou de participation à nos ateliers horlogers, elles offrent une expérience personnalisée et inoubliable pour les passionnés de montres ou ceux curieux de découvrir l’art horloger. [Acheter une Carte Cadeau](#CarteCadeau) [En Savoir Plus](#SavoirPlus) ## Les Avantages de Nos Cartes Cadeaux ![](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2024/09/Cadeau-2-2.png) ### Flexibilité d'Utilisation​ Nos cartes cadeaux peuvent être utilisées pour la réparation, l'entretien de montres, ou encore pour participer à nos ateliers horlogers. ![](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2024/09/Cadeau-2-1.png) ### Pratique et Personnalisé Avec nos cartes cadeaux, vous offrez plus qu'un simple présent : un service utile et adapté aux besoins de chacun. ![](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2024/09/Cadeau-2-3.png) ### Expérience Authentique Offrir une carte cadeau, c'est aussi offrir l'accès à un savoir-faire artisanal unique. ## Comment Utiliser Votre Carte Cadeau ### Découvrez la simplicité d'utilisation de nos cartes cadeaux en quelques étapes. Que vous souhaitiez réserver une réparation, participer à un atelier ou offrir un service horloger à un proche, voici comment procéder pour utiliser votre carte. #### Rendez vous à notre Labo Contactez-nous ou entrez directement dans notre labo avec votre carte cadeau. #### Choisissez Votre Service Sélectionnez le service de votre choix, qu'il s'agisse d'une réparation ou d'un atelier pratique. #### Profitez de l'expérience Présentez votre carte dans notre labo et profitez de nos services de qualité. [Acheter une Carte Cadeau](#) ## Initiez-vous à une aventure captivante dans l'horlogerie. Participez à un atelier immersif où chaque moment est une découverte passionnante et chaque création, un chef-d’œuvre. [Voir les Ateliers](https://labo-horloger.fr/?page_id=29292) ## Carte Cadeau [![Carte Cadeau](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/cours-transmission-1-1-600x400.jpg)](https://labo-horloger.fr/wp-content/uploads/2026/05/cours-transmission-1-1.jpg) # Carte Cadeau Plage de prix : 25,00 € à 290,00 € Offrir une expérience d’horlogerie : un atelier de 3 heures à l’établi avec David, ou une carte valable sur l’ensemble des prestations du Labo. Envoyée par email, imprimable, valable 12 mois. | | | | --- | --- | | Montant de la carte-cadeau | Choisir une option25 €50 €100 €200 €290 € (1 cours d'initiation)[Effacer](#) | Pour Séparez plusieurs adresses e-mail par une virgule. De Message (optionnel) 500 caractères restants Quantité: 1 1 à chaque destinataire quantité de Carte Cadeau Ajouter au panier UGS : ND Catégorie : [Cadeau](https://labo-horloger.fr/categorie-produit/cadeau/) - [Description](#tab-description) ## Description ### Comment ça marche 1. **Vous choisissez un montant** — 25, 50, 100, 200 ou 290 € (le prix d’un atelier d’initiation). 2. **Vous payez en ligne**, recevez votre carte par email immédiatement. 3. **Votre bénéficiaire la fait valoir** sur un atelier d’initiation, une réparation, une révision ou un contrôle. ### Ce qu’on peut offrir avec - **Un atelier d’initiation à l’horlogerie** de 3 heures à l’établi du Labo (290 €). - **Une révision complète** ou un contrôle de marche Witschi (à partir de 80 €). - **Une intervention sur une montre ancienne ou de famille** — devis sur mesure. ### Les détails - **Valable 12 mois** à compter de l’achat. - **Cumulable** avec d’autres cartes ou avec un règlement complémentaire. - **Sans frais cachés** — la valeur affichée est la valeur due au Labo. - Envoyée par email au bénéficiaire de votre choix ou au vôtre, à imprimer ou à transférer. Un cadeau qui transmet un savoir-faire plutôt qu’un objet de plus. --- ## Prendre rendez-vous Source : https://labo-horloger.fr/prendre-rendez-vous/ Contact · Rendez-vous # Une montre à *confier*, une question. Décrivez votre besoin — rendez-vous à l'atelier, demande de devis ou simple renseignement. Réponse sous 24 h ouvrées. **Mardi–vendredi**9h–18h **Samedi**Sur rendez-vous ### Formulaire de contact Réponse sous 24 h ouvrées. Votre nom Email Type de demande Rendez-vous à l'atelierDemande de devisRenseignements Votre message Envoyer ma demande Vous serez recontacté(e) par email — pas de spam, pas de partage. Venir au labo ## 18 Av. de *Plantières*, Metz. Atelier ouvert sur rendez-vous, en plein cœur du centre-ville. ### Adresse 18 Av. de Plantières 57070 Metz ### Horaires Mardi–vendredi 9h–18h Samedi sur RDV ### Contact [06 28 46 70 63](tel:+33628467063) [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#c7a4a8a9b3a6a4b387aba6a5a8eaafa8b5aba8a0a2b5e9a1b5) ### Accès Centre-ville de Metz, à proximité des parkings et arrêts de tramway. [Itinéraire Google Maps](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=18+Av.+de+Plantieres+57070+Metz) --- ## Conditions générales de vente Source : https://labo-horloger.fr/cgv/ # Conditions Générales de Vente Documents contractuels # Conditions générales de vente Chaque activité du Labo de l’Horloger fait l’objet de conditions spécifiques. Sélectionnez le document qui correspond à votre demande. --- ## Particuliers (B2C) [RéparationRéparation de montresDiagnostic, devis, révision, restauration, remplacement de pièces, contrôle d’étanchéité. Garantie 12 mois sur les travaux.](/cgv-reparation-particuliers/)[AtelierCours d’initiation à l’horlogerieFormules A, B et C (team building). Réservation, bons cadeaux, déroulé de l’atelier.](/cgv-cours-initiation/)[BoutiqueVente de montres d’occasionVente en boutique, sur le site, eBay et CHRONO24. Droit de rétractation et garantie commerciale 12 mois.](/cgv-vente-occasion/) ## Professionnels (B2B) [ProPrestations horlogères B2BRéparation, révision, restauration pour clients professionnels. Ouverture de compte, dissociation stricte de l’authentification, juridictions de Metz.](/cgv-pro/) ## Contact & médiation LE LABO DE L’HORLOGER — 18 avenue de Plantières, 57070 METZ [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#a5c6cacbd1c4c6d1e5c9c4c7ca88cdcad7c9cac2c0d78bc3d7) · 03 72 39 64 13 *Médiation de la consommation : **CMIM** — [cmim-asso.fr](https://cmim-asso.fr) (après réclamation écrite préalable restée sans issue).* --- ## CGV — Réparation particuliers Source : https://labo-horloger.fr/cgv-reparation-particuliers/ # CGV — Réparation de montres (Particuliers) [← Toutes les conditions générales](/cgv/) Particuliers (B2C) # CGV — Réparation de montres Diagnostic, devis, révision, restauration, remplacement de pièces, contrôle d’étanchéité. Garantie 12 mois sur les travaux réalisés. --- **Document contractuel.** Pour toute question préalable au dépôt, à la réservation ou à l’achat, contactez-nous à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#35565a5b41545641755954575a185d5a47595a5250471b5347) ou au 03 72 39 64 13. ## Identification du professionnel Professionnel : SARL LE LABO DE L’HORLOGER Nom commercial : Le Labo de l’Horloger Gérant : David FALETIC Forme sociale : SARL — capital 1 000 € SIREN : 921 931 119 SIRET du siège : 921 931 119 00017 TVA intracommunautaire : FR68921931119 Code APE / NAF : 95.25Z — Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Adresse : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ Site : [labo-horloger.fr](https://labo-horloger.fr) E-mail : [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#ed8e8283998c8e99ad818c8f82c085829f81828a889fc38b9f) Téléphone : 03 72 39 64 13 ## I. Tronc commun aux conditions générales ### 1. Objet du tronc commun Le présent tronc commun a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités exercées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, sous le nom commercial Le Labo de l’Horloger, notamment : - Les prestations de réparation, révision, restauration, contrôle, diagnostic, test, intervention, réglage ou remise en état de montres et horloges. - Les prestations d’authentification, d’examen, d’avis technique ou d’accompagnement, lorsqu’elles font l’objet d’un devis ou d’un document spécifique. - Les cours, ateliers d’initiation, formations courtes ou prestations pédagogiques. - Les ventes éventuelles de montres, accessoires, cartes cadeaux, pièces ou produits horlogers. Les conditions particulières propres à chaque activité prévalent sur le présent tronc commun en cas de contradiction. ### 2. Identification du professionnel Les prestations sont proposées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant David FALETIC. L’adresse professionnelle utilisée pour l’accueil du public, le dépôt, le stockage opérationnel et la restitution des montres est la suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ, France. Le site internet de LE LABO DE L’HORLOGER est accessible à l’adresse : . ### 3. Définitions - **Client** : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis, une réparation, un cours, une vente ou un service auprès de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Client consommateur** : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. - **Client professionnel** : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. - **Montre confiée** : Toute montre, horloge, pièce, composant, bracelet, accessoire ou objet horloger remis à LE LABO DE L’HORLOGER pour examen, devis, réparation, stockage temporaire, restitution ou expédition. - **Fiche de dépôt** : Document établi lors de la réception d’une montre ou d’un objet horloger, comportant les informations client, l’identification de la montre, les observations apparentes, les photos et les réserves éventuelles. - **Devis** : Proposition écrite précisant la nature des travaux proposés, leur prix, leurs limites, les éventuelles réserves techniques et le délai indicatif. ### 4. Acceptation et opposabilité des conditions générales Les présentes conditions générales sont opposables au client dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance avant acceptation de la prestation. L’acceptation peut notamment résulter : - De la signature de la fiche de dépôt. - Du cochage d’une case d’acceptation des CGV sur la fiche de dépôt, le devis, le formulaire en ligne ou tout support équivalent. - De l’acceptation du devis par signature, retour écrit, paiement, paiement en ligne ou tout acte manifestant sans équivoque l’accord du client. *Mention courte intégrée aux devis et fiches de dépôt : « Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de LE LABO DE L’HORLOGER et les accepter sans réserve pour la prestation sollicitée. »* ### 5. Documents contractuels Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant : - Le devis accepté ou tout document particulier signé entre les parties. - La fiche de dépôt et ses réserves éventuelles. - Les conditions particulières propres à l’activité concernée. - Le présent tronc commun. - Les échanges écrits utiles à la compréhension de la prestation, à l’exclusion de toute simple discussion commerciale non confirmée. ### 6. Réception des montres et fiche de dépôt Lorsque le client confie une montre à LE LABO DE L’HORLOGER, une fiche de dépôt est établie afin d’identifier la montre, le client, la demande, les accessoires remis et l’état apparent au moment du dépôt. La fiche de dépôt peut être accompagnée de photos prises au moment de la réception. Elle est transmise au client par e-mail ou tout autre moyen écrit disponible. La fiche de dépôt ne constitue ni une expertise complète, ni une estimation financière, ni une reconnaissance de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. Le client doit communiquer une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant d’assurer les échanges, la notification des devis, les relances, la restitution et, le cas échéant, les mises en demeure. ### 7. Déclarations du client Le client déclare être propriétaire de la montre confiée ou être dûment autorisé à la déposer, la faire examiner, réparer, retirer ou expédier. Le client s’engage à communiquer toute information utile sur l’historique de la montre, les interventions antérieures, les chocs, immersions, réparations précédentes, défauts connus, tentatives d’ouverture ou modifications déjà effectuées. Aucun élément ne permet à LE LABO DE L’HORLOGER de garantir l’exactitude des déclarations du client si celles-ci ne sont pas accompagnées de justificatifs écrits. ### 8. Valeur déclarative de la montre Par principe, LE LABO DE L’HORLOGER ne procède pas à une estimation systématique de la valeur des montres confiées. Le client peut indiquer une valeur déclarative sur la fiche de dépôt lorsqu’il le souhaite ou lorsque LE LABO DE L’HORLOGER le lui demande. Cette valeur déclarative : - Est fournie par le client sous sa seule responsabilité. - Ne constitue pas une expertise de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. - Ne vaut pas engagement d’assurance, plafond d’indemnisation ou reconnaissance de valeur marchande. - Peut être demandée pour les besoins internes, assurantiels, contentieux ou de traçabilité. ### 9. Photos, traçabilité et données LE LABO DE L’HORLOGER peut photographier les montres confiées lors du dépôt, pendant les travaux, après intervention et lors de la restitution ou de l’expédition. Ces photos peuvent être utilisées : - Pour établir l’état apparent de la montre au dépôt. - Pour documenter les travaux réalisés. - Pour échanger avec le client sur le devis, la réparation, les réserves ou le SAV. - Pour gérer un litige, une réclamation, une assurance, une procédure contentieuse ou une preuve technique. - Pour une communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client et, lorsque nécessaire, sous réserve de l’accord exprès du client. Les fiches de dépôt, photos et documents techniques sont conservés pendant la durée de prescription applicable à compter du paiement de la prestation ou de la restitution de la montre, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée plus longue. L’accès aux fiches, photos et données est limité à David FALETIC, aux équipes habilitées de LE LABO DE L’HORLOGER et aux prestataires techniques nécessaires, notamment les outils Timapp et WordPress ou tout prestataire informatique intervenant pour le compte de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 10. Assurance, stockage et sécurité LE LABO DE L’HORLOGER apporte un soin particulier à la conservation des montres qui lui sont confiées. Les montres déposées à l’atelier sont conservées dans des conditions adaptées à leur nature, à leur valeur apparente et aux contraintes de sécurité de l’établissement. En dehors des manipulations nécessaires au diagnostic, au devis, à la réparation, au contrôle ou à la restitution, les montres sont conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les horaires de fermeture, elles ont vocation à être placées en coffre ou en chambre forte, selon les procédures internes applicables. Le client peut indiquer, lors du dépôt, une valeur déclarative de la montre. Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni une expertise, ni une authentification, ni une reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER de la valeur réelle, marchande, de collection ou de remplacement de la montre. Lorsque la valeur déclarée ou apparente justifie des précautions particulières, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser temporairement le dépôt, différer l’intervention, demander des précisions complémentaires, proposer des modalités spécifiques de conservation ou inviter le client à reprendre la montre. En cas de sinistre, toute prise en charge éventuelle s’effectue dans les limites des responsabilités légalement applicables, des justificatifs produits par le client, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. La valeur déclarée par le client ne vaut pas estimation contradictoire ni valeur assurantielle acceptée. ### 11. Expéditions et transports Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER prend en charge une expédition ou un retour par transporteur, l’emballage, la préparation de l’envoi, le choix du mode d’expédition et le suivi sont organisés par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire. Les conditions d’assurance, de valeur déclarée, de plafond par colis, de plafond par événement, de transporteur autorisé et de justificatifs à conserver doivent être confirmées par l’assureur lorsque la montre transite hors des locaux de LE LABO DE L’HORLOGER. En cas de retour SAV imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de transport peuvent être pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER après constat effectif du défaut. Si la réclamation est infondée ou étrangère aux travaux réalisés, les frais de transport, diagnostic et retour restent à la charge du client. ### 12. Restitution, relances et montres non récupérées Le client est informé par e-mail, téléphone, SMS ou tout moyen écrit lorsque la montre est disponible pour restitution. Une première relance peut être adressée au client à compter de deux mois après information de disponibilité restée sans retrait. Une mise en demeure peut être adressée à compter de quatre mois après information de disponibilité restée sans retrait. À compter de la mise en demeure, LE LABO DE L’HORLOGER se réserve la possibilité de facturer des frais de garde, de conservation, d’assurance ou de gestion, sous réserve d’une information préalable du client sur le principe et le montant des frais appliqués. La non-récupération prolongée d’une montre peut donner lieu à la mise en œuvre des procédures légales applicables aux objets abandonnés, sans que les présentes conditions générales ne puissent valoir transfert automatique de propriété au profit de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 13. Prix, paiement et facturation Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la fiche de dépôt, le site internet ou tout document commercial applicable à la prestation concernée. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document applicable pour les clients professionnels. Les prestations peuvent être payées par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, paiement en ligne ou tout moyen accepté par LE LABO DE L’HORLOGER. Pour les réparations nécessitant travaux, le paiement intégral du devis accepté peut être exigé avant tout démarrage des travaux. ### 14. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception légalement applicable. Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une somme proportionnelle au service déjà exécuté pourra rester due en cas de rétractation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation déjà exécutée. Les prestations déposées et acceptées directement en boutique ne relèvent pas, par principe, du régime de la vente à distance ou hors établissement. ### 15. Responsabilité et limites techniques LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur des montres pouvant être anciennes, fragiles, modifiées, usées, ouvertes antérieurement, incomplètes ou affectées de défauts non visibles lors du dépôt. Le démontage, l’ouverture, le diagnostic ou la réparation peuvent révéler des défauts internes non identifiables au moment du dépôt. LE LABO DE L’HORLOGER ne peut garantir l’état général d’une montre au-delà des travaux expressément acceptés et réalisés. Les réserves techniques émises sur la fiche de dépôt, le devis, la facture ou tout écrit échangé avec le client font partie intégrante de la prestation acceptée. ### 16. Force majeure LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment rupture d’approvisionnement, indisponibilité de pièces, retard de manufacture, sinistre, vol, incendie, panne importante, impossibilité d’accès aux locaux ou événement de force majeure reconnu par le droit français. ### 17. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à LE LABO DE L’HORLOGER, par e-mail ou courrier, afin de permettre une analyse claire, datée et traçable. Le client doit joindre tout élément utile : facture, devis, fiche de dépôt, photos, description précise du défaut allégué, date de constat et conditions d’utilisation de la montre. Aucune prise en charge ne peut être validée sans retour effectif de la montre à l’atelier lorsque le défaut nécessite un contrôle matériel. ### 18. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à LE LABO DE L’HORLOGER. Médiateur désigné : **CMIM** — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site internet : Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès de LE LABO DE L’HORLOGER restée sans issue. ### 19. Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, tout litige pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de LE LABO DE L’HORLOGER. ## II. Conditions générales B2C — Réparation de montres Les présentes conditions particulières s’appliquent aux clients consommateurs confiant une montre à LE LABO DE L’HORLOGER pour diagnostic, devis, réparation, révision, restauration, contrôle, test d’étanchéité, remplacement de pièce, réglage ou intervention horlogère. Elles complètent le tronc commun. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour l’activité de réparation B2C. ### 1. Prestations couvertes LE LABO DE L’HORLOGER réalise toutes prestations horlogères entrant dans ses compétences techniques, notamment : - Diagnostic de panne ou de dysfonctionnement. - Révision complète ou partielle. - Réparation de mouvement mécanique, automatique, quartz ou autre système horloger. - Restauration, remise en état, nettoyage, réglage, huilage, remplacement de pièces. - Remplacement de verre, couronne, tige, joint, pile, bracelet, composant ou élément compatible. - Contrôle de marche, contrôle d’étanchéité, test de pression, test fonctionnel. - Conseil technique et avis horloger dans la limite de la prestation demandée. Les prestations d’authentification, d’expertise, d’estimation de valeur, d’avis d’origine ou de certification font l’objet d’une prestation distincte lorsqu’elles sont proposées. Elles ne sont pas incluses dans une réparation ordinaire, sauf mention écrite contraire. ### 2. Dépôt en boutique À ce jour, le dépôt des montres s’effectue principalement en boutique à l’adresse suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ. Lors du dépôt, LE LABO DE L’HORLOGER établit une fiche de dépôt comportant notamment : - L’identité et les coordonnées du client. - L’adresse postale, l’e-mail et le téléphone du client. - L’identification de la montre, lorsqu’elle est connue : marque, modèle, numéro de série visible, type de mouvement, accessoires remis. - L’état apparent au dépôt, les défauts visibles, les réserves et observations utiles. - La demande initiale du client. - Les photos de réception lorsque celles-ci sont prises. - La valeur déclarative éventuelle fournie par le client, sans valeur d’expertise. La fiche de dépôt est transmise au client par e-mail, avec les photos disponibles, afin de constituer une preuve de dépôt et de traçabilité. ### 3. Diagnostic et devis en boutique Le devis réalisé en boutique est gratuit par principe, y compris lorsque l’ouverture simple de la montre est nécessaire à l’analyse, dans une logique commerciale propre à LE LABO DE L’HORLOGER. Si le client refuse le devis après ouverture ou démontage simple, LE LABO DE L’HORLOGER remonte gratuitement la montre lorsque cela est techniquement possible et raisonnable. Lorsque le diagnostic est impossible sans démontage approfondi, intervention lourde, commande préalable, temps d’atelier significatif ou risque technique particulier, LE LABO DE L’HORLOGER peut proposer un devis spécifique, payable à l’avance, mentionnant expressément que le devis initial pourra évoluer si des défauts supplémentaires apparaissent après démontage. Dans ce cas, le paiement préalable par le client vaut acceptation du principe d’un diagnostic approfondi et des réserves écrites associées. ### 4. Devis à distance ou via site internet Lorsque la prestation est organisée à distance ou via le site internet, le devis ou diagnostic préalable peut être facturé **50 €**. Cette somme est déductible du montant total de la réparation si le client accepte le devis de réparation. *Exemple : pour un devis de réparation de 750 €, si 50 € ont déjà été payés au titre du devis à distance, le solde à payer avant travaux est de 700 €.* Le client consommateur bénéficie, dans ce cas, des règles applicables aux contrats conclus à distance, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable et sous réserve des exceptions légales. ### 5. Acceptation du devis et paiement avant travaux Aucune réparation lourde ou intervention engageante n’est réalisée sans acceptation préalable du devis par le client. LE LABO DE L’HORLOGER peut exiger le paiement intégral du devis accepté avant le démarrage des travaux. Le paiement intégral avant travaux ne constitue pas un acompte. Il constitue le règlement anticipé de la prestation acceptée, sous réserve des adaptations nécessaires si le devis évolue après démontage approfondi et accord écrit du client. Si des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires en cours d’intervention, LE LABO DE L’HORLOGER sollicite l’accord du client avant toute facturation complémentaire, sauf urgence technique mineure ou opération accessoire nécessaire à la bonne exécution de la prestation déjà acceptée. ### 6. Pièces détachées LE LABO DE L’HORLOGER privilégie l’utilisation de pièces neuves et, lorsque cela est possible, de pièces d’origine. Lorsque les pièces d’origine ne sont plus disponibles, sont disproportionnées au regard du budget, ou ne permettent pas une réparation raisonnable, LE LABO DE L’HORLOGER peut proposer une pièce compatible, générique ou alternative. Lorsque le recours à une pièce compatible est visible, substantiel ou susceptible d’avoir une incidence sur l’apparence, la valeur, l’origine ou la perception de la montre, LE LABO DE L’HORLOGER en informe le client et sollicite son choix avant intervention. *Exemple opérationnel : si un verre d’origine coûte 360 € et qu’un verre compatible coûte 65 €, le client choisit la solution retenue lorsque la différence est visible ou significative.* Sauf impossibilité, contrainte technique, échange standard imposé par un fournisseur ou demande contraire du client, les anciennes pièces remplacées sont restituées au client lors de la remise de la montre. ### 7. Délais Le délai standard indicatif de réparation est de **deux mois** à compter de l’acceptation du devis et du paiement demandé avant travaux. Ce délai est toujours indicatif. Il peut varier selon : - La complexité technique de la montre. - L’état réel découvert après ouverture ou démontage. - La disponibilité des pièces. - Les délais de livraison ou de réponse des marques, manufactures, fournisseurs ou sous-traitants. - La charge atelier et les urgences techniques. Un retard raisonnable lié à l’indisponibilité de pièces, aux délais de manufacture ou à une difficulté technique ne peut justifier à lui seul une indemnisation du client, sauf disposition légale impérative contraire. ### 8. Étanchéité et tests de pression Le test d’étanchéité seul peut être facturé **36 €**. LE LABO DE L’HORLOGER se réserve toutefois la possibilité de l’offrir à titre commercial, sans que cette pratique ne crée un droit automatique pour le client. Lorsque le test d’étanchéité est inclus dans une révision ou une réparation globale, il est intégré au prix de la prestation acceptée. *Le résultat du test peut être mentionné sur la facture, par exemple sous la forme : « étanche 10 bar ».* Le test d’étanchéité constate un état au jour du test et dans les conditions du test réalisé. Il ne constitue pas une garantie générale et illimitée contre toute entrée d’eau future. La remise en étanchéité d’une montre est facturable lorsqu’elle nécessite une intervention spécifique. Elle peut être réalisée sans garantie de réussite lorsque l’état de la boîte, de la couronne, du fond, du verre, des joints, des poussoirs ou de la structure de la montre ne permet pas de garantir un résultat durable. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser de garantir l’étanchéité d’une montre ancienne, vintage, usée, abîmée, modifiée ou structurellement fragile. Lorsque la montre présente une fragilité particulière, une réserve spécifique peut être signée par le client avant intervention. ### 9. Montres anciennes, vintage ou fragiles Les montres anciennes, vintage, familiales, transformées, restaurées, déjà ouvertes, oxydées ou incomplètes présentent des risques techniques spécifiques. LE LABO DE L’HORLOGER peut émettre des réserves sur : - La disponibilité des pièces. - La précision de marche atteignable. - L’étanchéité. - La tenue dans le temps de certains composants. - Le risque de casse lors de l’ouverture ou du démontage. - La compatibilité des pièces disponibles avec la configuration réelle de la montre. Le client reconnaît que certaines interventions sur montres anciennes ne peuvent être appréciées comme une intervention sur une montre neuve ou récente. ### 10. Garantie contractuelle des travaux LE LABO DE L’HORLOGER garantit contractuellement ses travaux pendant une durée de **douze mois** à compter de la restitution de la montre ou de la date de facture, selon le cas le plus protecteur pour le client consommateur. Cette garantie est limitée aux travaux effectivement réalisés et facturés par LE LABO DE L’HORLOGER. Elle ne couvre pas : - Les défauts étrangers aux travaux réalisés. - Les défauts préexistants non traités par le devis accepté. - L’usure normale de la montre ou des pièces non remplacées. - Les chocs, chutes, immersions, mauvaise utilisation, ouverture par un tiers ou manipulation inadaptée. - Les défauts résultant d’une intervention postérieure par un tiers. - Les problèmes d’étanchéité lorsque LE LABO DE L’HORLOGER a émis une réserve ou refusé de garantir l’étanchéité. - Les défauts liés à des pièces anciennes, indisponibles, compatibles ou acceptées par le client malgré réserve. La garantie contractuelle de douze mois ne transforme pas la prestation en garantie globale de la montre entière. ### 11. Réclamations après restitution Les défauts apparents ou contestations relatives à l’état extérieur de la montre après restitution doivent être signalés par écrit dans un délai de **48 heures** à compter de la restitution ou de la réception de la montre. Toute réclamation technique relevant de la garantie doit être formulée par écrit et décrire précisément le défaut allégué. Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER demande le retour de la montre pour contrôle, le client doit retourner ou rapporter la montre dans un délai maximum de **15 jours** à compter de la demande de retour, sauf impossibilité justifiée. Aucune prise en charge SAV ne peut être validée sans constat matériel de la montre par LE LABO DE L’HORLOGER. Si le défaut relève effectivement des travaux réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER, la prise en charge est assurée par LE LABO DE L’HORLOGER, y compris les frais de transport nécessaires lorsque le client n’est pas local. Si le défaut est étranger aux travaux réalisés, résulte d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une intervention extérieure, d’une dégradation, d’une immersion, d’une usure normale ou d’un élément non couvert, les frais de transport, diagnostic, retour et éventuelle nouvelle intervention restent à la charge du client. ### 12. Restitution après réparation La montre est restituée au client après finalisation des travaux, contrôle interne et paiement complet des sommes dues. LE LABO DE L’HORLOGER peut prendre des photos après travaux afin de conserver une preuve de l’état de restitution, de la conformité apparente et des éléments visibles au moment de la remise. Le client est invité à contrôler l’état apparent de la montre lors de la restitution en boutique. ### 13. Montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER Les ventes de montres par LE LABO DE L’HORLOGER ne sont pas régies par les présentes conditions particulières de réparation, sauf pour les interventions de service après-vente qui nécessitent un retour atelier. Les montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER feront l’objet de conditions générales de vente distinctes (voir [CGV vente de montres d’occasion](/cgv-vente-occasion/)). ### 14. Mention courte intégrée à la fiche de dépôt réparation *« Le client reconnaît que la fiche de dépôt ne constitue ni une expertise, ni une estimation de valeur, ni une garantie d’assurance. Il accepte les CGV de LE LABO DE L’HORLOGER, notamment les clauses relatives aux devis, délais indicatifs, photos, réserves techniques, garantie limitée aux travaux réalisés, réclamations, restitution et frais de garde après mise en demeure. »* ### 15. Clause opérationnelle de réserve technique Clause à utiliser sur fiche de dépôt ou devis lorsque la montre est ancienne, fragile, vintage, oxydée, abîmée ou techniquement incertaine : > *« Le client reconnaît avoir été informé que la montre présente une fragilité, ancienneté, usure ou incertitude technique particulière. LE LABO DE L’HORLOGER intervient dans la limite des possibilités techniques constatées et ne garantit ni l’étanchéité, ni la précision, ni la durabilité des éléments non remplacés ou expressément réservés. »* ### 16. Entrée en vigueur Les présentes conditions particulières B2C — réparation de montres entrent en vigueur à compter de leur publication, remise ou acceptation par le client. LE LABO DE L’HORLOGER se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de l’acceptation de la prestation. --- ## CGV — Cours d'initiation Source : https://labo-horloger.fr/cgv-cours-initiation/ # CGV — Cours dinitiation à lhorlogerie [← Toutes les conditions générales](/cgv/) Particuliers (B2C) # CGV — Cours d’initiation à l’horlogerie Formules A (initiation seule), B (initiation + montre UNITAS) et C (team building). Réservation, bons cadeaux, déroulé. --- **Document contractuel.** Pour toute question préalable au dépôt, à la réservation ou à l’achat, contactez-nous à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#71121e1f05101205311d10131e5c191e031d1e1614035f1703) ou au 03 72 39 64 13. ## Identification du professionnel Professionnel : SARL LE LABO DE L’HORLOGER Nom commercial : Le Labo de l’Horloger Gérant : David FALETIC Forme sociale : SARL — capital 1 000 € SIREN : 921 931 119 SIRET du siège : 921 931 119 00017 TVA intracommunautaire : FR68921931119 Code APE / NAF : 95.25Z — Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Adresse : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ Site : [labo-horloger.fr](https://labo-horloger.fr) E-mail : [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#a4c7cbcad0c5c7d0e4c8c5c6cb89cccbd6c8cbc3c1d68ac2d6) Téléphone : 03 72 39 64 13 ## I. Tronc commun aux conditions générales ### 1. Objet du tronc commun Le présent tronc commun a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités exercées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, sous le nom commercial Le Labo de l’Horloger, notamment : - Les prestations de réparation, révision, restauration, contrôle, diagnostic, test, intervention, réglage ou remise en état de montres et horloges. - Les prestations d’authentification, d’examen, d’avis technique ou d’accompagnement, lorsqu’elles font l’objet d’un devis ou d’un document spécifique. - Les cours, ateliers d’initiation, formations courtes ou prestations pédagogiques. - Les ventes éventuelles de montres, accessoires, cartes cadeaux, pièces ou produits horlogers. Les conditions particulières propres à chaque activité prévalent sur le présent tronc commun en cas de contradiction. ### 2. Identification du professionnel Les prestations sont proposées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant David FALETIC. L’adresse professionnelle utilisée pour l’accueil du public, le dépôt, le stockage opérationnel et la restitution des montres est la suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ, France. Le site internet de LE LABO DE L’HORLOGER est accessible à l’adresse : . ### 3. Définitions - **Client** : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis, une réparation, un cours, une vente ou un service auprès de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Client consommateur** : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. - **Client professionnel** : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. - **Montre confiée** : Toute montre, horloge, pièce, composant, bracelet, accessoire ou objet horloger remis à LE LABO DE L’HORLOGER pour examen, devis, réparation, stockage temporaire, restitution ou expédition. - **Fiche de dépôt** : Document établi lors de la réception d’une montre ou d’un objet horloger, comportant les informations client, l’identification de la montre, les observations apparentes, les photos et les réserves éventuelles. - **Devis** : Proposition écrite précisant la nature des travaux proposés, leur prix, leurs limites, les éventuelles réserves techniques et le délai indicatif. ### 4. Acceptation et opposabilité des conditions générales Les présentes conditions générales sont opposables au client dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance avant acceptation de la prestation. L’acceptation peut notamment résulter : - De la signature de la fiche de dépôt. - Du cochage d’une case d’acceptation des CGV sur la fiche de dépôt, le devis, le formulaire en ligne ou tout support équivalent. - De l’acceptation du devis par signature, retour écrit, paiement, paiement en ligne ou tout acte manifestant sans équivoque l’accord du client. *Mention courte intégrée aux devis et fiches de dépôt : « Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de LE LABO DE L’HORLOGER et les accepter sans réserve pour la prestation sollicitée. »* ### 5. Documents contractuels Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant : - Le devis accepté ou tout document particulier signé entre les parties. - La fiche de dépôt et ses réserves éventuelles. - Les conditions particulières propres à l’activité concernée. - Le présent tronc commun. - Les échanges écrits utiles à la compréhension de la prestation, à l’exclusion de toute simple discussion commerciale non confirmée. ### 6. Réception des montres et fiche de dépôt Lorsque le client confie une montre à LE LABO DE L’HORLOGER, une fiche de dépôt est établie afin d’identifier la montre, le client, la demande, les accessoires remis et l’état apparent au moment du dépôt. La fiche de dépôt peut être accompagnée de photos prises au moment de la réception. Elle est transmise au client par e-mail ou tout autre moyen écrit disponible. La fiche de dépôt ne constitue ni une expertise complète, ni une estimation financière, ni une reconnaissance de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. Le client doit communiquer une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant d’assurer les échanges, la notification des devis, les relances, la restitution et, le cas échéant, les mises en demeure. ### 7. Déclarations du client Le client déclare être propriétaire de la montre confiée ou être dûment autorisé à la déposer, la faire examiner, réparer, retirer ou expédier. Le client s’engage à communiquer toute information utile sur l’historique de la montre, les interventions antérieures, les chocs, immersions, réparations précédentes, défauts connus, tentatives d’ouverture ou modifications déjà effectuées. Aucun élément ne permet à LE LABO DE L’HORLOGER de garantir l’exactitude des déclarations du client si celles-ci ne sont pas accompagnées de justificatifs écrits. ### 8. Valeur déclarative de la montre Par principe, LE LABO DE L’HORLOGER ne procède pas à une estimation systématique de la valeur des montres confiées. Le client peut indiquer une valeur déclarative sur la fiche de dépôt lorsqu’il le souhaite ou lorsque LE LABO DE L’HORLOGER le lui demande. Cette valeur déclarative : - Est fournie par le client sous sa seule responsabilité. - Ne constitue pas une expertise de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. - Ne vaut pas engagement d’assurance, plafond d’indemnisation ou reconnaissance de valeur marchande. - Peut être demandée pour les besoins internes, assurantiels, contentieux ou de traçabilité. ### 9. Photos, traçabilité et données LE LABO DE L’HORLOGER peut photographier les montres confiées lors du dépôt, pendant les travaux, après intervention et lors de la restitution ou de l’expédition. Ces photos peuvent être utilisées : - Pour établir l’état apparent de la montre au dépôt. - Pour documenter les travaux réalisés. - Pour échanger avec le client sur le devis, la réparation, les réserves ou le SAV. - Pour gérer un litige, une réclamation, une assurance, une procédure contentieuse ou une preuve technique. - Pour une communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client et, lorsque nécessaire, sous réserve de l’accord exprès du client. Les fiches de dépôt, photos et documents techniques sont conservés pendant la durée de prescription applicable à compter du paiement de la prestation ou de la restitution de la montre, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée plus longue. L’accès aux fiches, photos et données est limité à David FALETIC, aux équipes habilitées de LE LABO DE L’HORLOGER et aux prestataires techniques nécessaires, notamment les outils Timapp et WordPress ou tout prestataire informatique intervenant pour le compte de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 10. Assurance, stockage et sécurité LE LABO DE L’HORLOGER apporte un soin particulier à la conservation des montres qui lui sont confiées. Les montres déposées à l’atelier sont conservées dans des conditions adaptées à leur nature, à leur valeur apparente et aux contraintes de sécurité de l’établissement. En dehors des manipulations nécessaires au diagnostic, au devis, à la réparation, au contrôle ou à la restitution, les montres sont conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les horaires de fermeture, elles ont vocation à être placées en coffre ou en chambre forte, selon les procédures internes applicables. Le client peut indiquer, lors du dépôt, une valeur déclarative de la montre. Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni une expertise, ni une authentification, ni une reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER de la valeur réelle, marchande, de collection ou de remplacement de la montre. Lorsque la valeur déclarée ou apparente justifie des précautions particulières, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser temporairement le dépôt, différer l’intervention, demander des précisions complémentaires, proposer des modalités spécifiques de conservation ou inviter le client à reprendre la montre. En cas de sinistre, toute prise en charge éventuelle s’effectue dans les limites des responsabilités légalement applicables, des justificatifs produits par le client, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. La valeur déclarée par le client ne vaut pas estimation contradictoire ni valeur assurantielle acceptée. ### 11. Expéditions et transports Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER prend en charge une expédition ou un retour par transporteur, l’emballage, la préparation de l’envoi, le choix du mode d’expédition et le suivi sont organisés par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire. Les conditions d’assurance, de valeur déclarée, de plafond par colis, de plafond par événement, de transporteur autorisé et de justificatifs à conserver doivent être confirmées par l’assureur lorsque la montre transite hors des locaux de LE LABO DE L’HORLOGER. En cas de retour SAV imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de transport peuvent être pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER après constat effectif du défaut. Si la réclamation est infondée ou étrangère aux travaux réalisés, les frais de transport, diagnostic et retour restent à la charge du client. ### 12. Restitution, relances et montres non récupérées Le client est informé par e-mail, téléphone, SMS ou tout moyen écrit lorsque la montre est disponible pour restitution. Une première relance peut être adressée au client à compter de deux mois après information de disponibilité restée sans retrait. Une mise en demeure peut être adressée à compter de quatre mois après information de disponibilité restée sans retrait. À compter de la mise en demeure, LE LABO DE L’HORLOGER se réserve la possibilité de facturer des frais de garde, de conservation, d’assurance ou de gestion, sous réserve d’une information préalable du client sur le principe et le montant des frais appliqués. La non-récupération prolongée d’une montre peut donner lieu à la mise en œuvre des procédures légales applicables aux objets abandonnés, sans que les présentes conditions générales ne puissent valoir transfert automatique de propriété au profit de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 13. Prix, paiement et facturation Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la fiche de dépôt, le site internet ou tout document commercial applicable à la prestation concernée. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document applicable pour les clients professionnels. Les prestations peuvent être payées par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, paiement en ligne ou tout moyen accepté par LE LABO DE L’HORLOGER. Pour les réparations nécessitant travaux, le paiement intégral du devis accepté peut être exigé avant tout démarrage des travaux. ### 14. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception légalement applicable. Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une somme proportionnelle au service déjà exécuté pourra rester due en cas de rétractation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation déjà exécutée. Les prestations déposées et acceptées directement en boutique ne relèvent pas, par principe, du régime de la vente à distance ou hors établissement. ### 15. Responsabilité et limites techniques LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur des montres pouvant être anciennes, fragiles, modifiées, usées, ouvertes antérieurement, incomplètes ou affectées de défauts non visibles lors du dépôt. Le démontage, l’ouverture, le diagnostic ou la réparation peuvent révéler des défauts internes non identifiables au moment du dépôt. LE LABO DE L’HORLOGER ne peut garantir l’état général d’une montre au-delà des travaux expressément acceptés et réalisés. Les réserves techniques émises sur la fiche de dépôt, le devis, la facture ou tout écrit échangé avec le client font partie intégrante de la prestation acceptée. ### 16. Force majeure LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment rupture d’approvisionnement, indisponibilité de pièces, retard de manufacture, sinistre, vol, incendie, panne importante, impossibilité d’accès aux locaux ou événement de force majeure reconnu par le droit français. ### 17. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à LE LABO DE L’HORLOGER, par e-mail ou courrier, afin de permettre une analyse claire, datée et traçable. Le client doit joindre tout élément utile : facture, devis, fiche de dépôt, photos, description précise du défaut allégué, date de constat et conditions d’utilisation de la montre. Aucune prise en charge ne peut être validée sans retour effectif de la montre à l’atelier lorsque le défaut nécessite un contrôle matériel. ### 18. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à LE LABO DE L’HORLOGER. Médiateur désigné : **CMIM** — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site internet : Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès de LE LABO DE L’HORLOGER restée sans issue. ### 19. Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, tout litige pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de LE LABO DE L’HORLOGER. ## II. Conditions particulières B2C — Cours d’initiation à l’horlogerie ### 20. Champ d’application Les présentes conditions particulières s’appliquent aux cours, ateliers et prestations d’initiation à l’horlogerie proposés par LE LABO DE L’HORLOGER à des clients consommateurs. Elles complètent le tronc commun des conditions générales. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour l’activité de cours d’initiation à l’horlogerie. Les prestations proposées sont des prestations d’initiation, de découverte et de manipulation encadrée. Elles ne constituent pas une formation professionnelle, ni une certification technique, ni une habilitation à intervenir seul sur une montre. Les prestations réservées par une entreprise, une association ou toute personne agissant à des fins professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis, de conditions particulières ou de conditions professionnelles distinctes. ### 21. Formules commerciales proposées Les formules commerciales peuvent être présentées sur le site internet, en boutique, par devis, par bon cadeau ou par tout autre support commercial de LE LABO DE L’HORLOGER. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises. ### 22. Formule A — initiation seule La Formule A correspond à une initiation seule. - **Prix** : 290 € TTC par personne. - **Durée** : 3 heures. - **Contenu** : démontage et remontage d’un mouvement UNITAS. - **Matériel** intégralement fourni par LE LABO DE L’HORLOGER. - **Diplôme** calligraphié et loupe d’horloger 10x remis au participant à l’issue du cours. ### 23. Formule B — initiation + montre La Formule B correspond à une initiation avec remise d’une montre UNITAS assemblée dans le cadre de l’atelier. - **Prix** : 1 260 € TTC par personne. - La Formule B comprend tout ce qui est inclus dans la Formule A. - La montre UNITAS assemblée est remise au participant à l’issue de l’atelier, sous réserve du contrôle final de LE LABO DE L’HORLOGER. - Le réglage et le contrôle de précision finaux sont réalisés par David FALETIC. - Un bracelet cuir au choix est offert, sous réserve des modèles et stocks disponibles. La montre remise dans le cadre de la Formule B demeure une montre issue d’un atelier d’initiation. Elle ne doit pas être présentée comme une montre de marque tierce, une montre de manufacture ou une pièce certifiée par un tiers, sauf mention écrite contraire. La montre remise bénéficie des garanties légales applicables. Toute garantie commerciale éventuellement consentie par LE LABO DE L’HORLOGER doit être mentionnée sur la facture ou sur un document écrit remis au client. Toute intervention extérieure, ouverture, modification, choc, utilisation anormale, exposition inadaptée à l’eau, à l’humidité, à la chaleur, au magnétisme ou à des conditions incompatibles avec une montre mécanique peut exclure toute prise en charge commerciale par LE LABO DE L’HORLOGER, sans préjudice des garanties légales impératives. ### 24. Formule C — team building La Formule C correspond à un atelier privatisé ou semi-privatisé, notamment à destination de groupes, entreprises ou organisateurs d’événements. - **Prix** : sur devis. - **Format** prévu : 4 à 6 personnes. - **Créneau** adapté aux disponibilités, selon accord préalable de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Apéro** de clôture possible chez le restaurant italien voisin, sous réserve d’accord spécifique et de disponibilité du prestataire concerné. - **Facture** entreprise possible sur demande. Lorsque la Formule C est réservée par un client professionnel, elle peut être soumise à des conditions particulières professionnelles distinctes. Les présentes conditions B2C ne s’appliquent alors que dans la mesure où elles sont expressément reprises dans le devis ou le contrat conclu. LE LABO DE L’HORLOGER n’est pas responsable des prestations réalisées par un restaurant, un prestataire extérieur ou un tiers, sauf accord écrit contraire. ### 25. Participants, âge minimum et lieu du cours Les cours sont des cours collectifs, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Nombre minimum** de participants : 2. - **Nombre maximum** de participants : 6. - **Âge minimum** : 12 ans. - **Lieu unique** : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ. Pour les participants mineurs, la réservation doit être effectuée ou validée par un représentant légal. LE LABO DE L’HORLOGER peut demander toute autorisation utile avant le cours. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser l’accès au cours à toute personne dont l’âge, l’état, le comportement ou les difficultés apparentes rendent la participation incompatible avec la sécurité, le bon déroulement de l’atelier ou la protection du matériel confié. ### 26. Réservation, paiement et bons cadeaux La réservation est ferme uniquement après paiement intégral du prix correspondant à la formule choisie, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Paiement** intégral exigé à la réservation. - **Aucun acompte** n’est prévu. - **Bon cadeau** possible. - **Bon cadeau** valable 6 mois à compter de sa date d’émission. - **Bon cadeau** cessible. - **Bon cadeau** non remboursable, sauf droit légal impératif applicable. - **Bon cadeau** non prolongeable, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. Le bénéficiaire d’un bon cadeau doit réserver une date de cours pendant la durée de validité du bon. À défaut de réservation ou d’utilisation dans le délai de validité, le bon cadeau est perdu, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER ou disposition légale impérative contraire. La cession d’un bon cadeau relève de la responsabilité du client ou du bénéficiaire. LE LABO DE L’HORLOGER peut demander la présentation du bon cadeau, du numéro de commande ou de tout élément permettant d’identifier la réservation. ### 27. Droit de rétractation Lorsque le client réserve un cours pour une date ou une période déterminée, la prestation relève d’une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée. Dans ce cas, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation. Lorsque le client achète à distance un bon cadeau sans choisir immédiatement une date de cours déterminée, un droit légal de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale applicable ou demande d’exécution anticipée du service par le client. Après expiration du délai légal de rétractation éventuellement applicable, le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER ou disposition légale impérative contraire. ### 28. Annulation, report, absence et retard du client Aucune annulation libre n’est prévue au profit du client, sous réserve des droits légaux impératifs applicables. Un report peut être demandé par le client, mais il n’est possible qu’avec l’accord écrit de LE LABO DE L’HORLOGER. LE LABO DE L’HORLOGER reste libre de refuser un report lorsque le délai, l’organisation, le remplissage du cours ou les contraintes de l’atelier ne le permettent pas. En cas d’absence du client à la date réservée, le prix payé reste acquis à LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative contraire. Une tolérance de retard de **15 minutes** est admise. Au-delà de 15 minutes de retard, le cours est maintenu mais écourté, sans réduction de prix, remboursement partiel ou report automatique. ### 29. Report ou annulation par LE LABO DE L’HORLOGER LE LABO DE L’HORLOGER peut reporter un cours en cas de contrainte d’organisation, indisponibilité de l’intervenant, difficulté technique, nombre insuffisant de participants, force majeure ou tout autre motif rendant le maintien du cours impossible ou sérieusement dégradé. En cas de report par LE LABO DE L’HORLOGER, une nouvelle date est proposée au client. Si aucune nouvelle date ne peut être proposée dans un délai raisonnable, ou si aucun accord n’est trouvé, le client peut demander le remboursement du prix payé pour la prestation non réalisée. Le report par LE LABO DE L’HORLOGER ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire, notamment au titre de frais de déplacement, hébergement, organisation personnelle ou perte de chance, sauf faute prouvée ou disposition légale impérative contraire. ### 30. Montres, mouvements et matériel utilisés pendant le cours Le participant manipule une vraie montre, un vrai mouvement horloger ou un mouvement d’apprentissage fourni par LE LABO DE L’HORLOGER. Le participant **ne manipule jamais sa propre montre pendant le cours**. Aucune montre personnelle ne peut être apportée pour diagnostic, démontage, intervention, réparation, réglage ou avis technique dans le cadre du cours. Cette exclusion vise à éviter tout litige relatif à l’état initial, à la valeur, au fonctionnement, aux défauts préexistants, aux rayures, aux marques, à l’étanchéité, aux composants internes ou aux conséquences d’une manipulation pédagogique sur une montre appartenant au client. LE LABO DE L’HORLOGER fournit l’intégralité du matériel nécessaire au déroulement du cours, notamment l’établi, les outils, les brucelles, les loupes, les mouvements ou montres d’apprentissage et les consommables nécessaires. Le matériel confié au participant reste la propriété de LE LABO DE L’HORLOGER, sauf remise expresse d’un objet au participant dans le cadre de la formule choisie. ### 31. Déroulé indicatif du cours Le déroulé indiqué ci-dessous est fourni à titre indicatif. Il peut être adapté par David FALETIC ou par LE LABO DE L’HORLOGER selon le niveau du groupe, le rythme des participants, les contraintes techniques, les questions posées et l’organisation effective de l’atelier. - **14h00** : accueil & café. - **14h20** : démontage guidé. - **15h30** : pause. - **15h45** : remontage. - **17h00** : diplôme & loupe. Aucun élément du déroulé indicatif ne constitue une obligation de résultat horaire ou pédagogique distincte de la prestation globale d’initiation réservée. ### 32. Promesse pédagogique et limites de la prestation Le cours constitue une initiation uniquement. LE LABO DE L’HORLOGER ne promet aucune compétence technique autonome à l’issue du cours, aucune capacité à réparer une montre, aucune capacité à diagnostiquer une panne, aucune capacité à ouvrir une montre personnelle et aucune qualification professionnelle. La prestation a pour objet la découverte du geste horloger, la compréhension générale d’un mouvement mécanique, la manipulation encadrée et l’expérience d’atelier. Le participant reconnaît que l’horlogerie suppose une technicité, une précision, un outillage et une expérience qui ne peuvent être acquis au terme d’une initiation de trois heures. ### 33. Consignes, casse et responsabilité pendant la manipulation Le participant s’engage à respecter strictement les consignes données par David FALETIC, par LE LABO DE L’HORLOGER ou par toute personne encadrant l’atelier. La casse normale d’une pièce pendant une manipulation réalisée conformément aux consignes et dans le cadre normal de l’exercice est assumée par LE LABO DE L’HORLOGER. En revanche, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser toute prise en charge ou réclamer réparation en cas de casse, perte, détérioration ou dommage résultant d’un comportement volontaire, anormal, négligent, brutal, inadapté, contraire aux consignes, ou incompatible avec la manipulation d’un matériel horloger de précision. LE LABO DE L’HORLOGER peut interrompre la participation d’une personne dont le comportement perturbe le cours, met en danger le matériel, nuit aux autres participants ou rend impossible le déroulement normal de l’atelier. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire. ### 34. Santé, vue, lunettes, allergies et conditions personnelles Le participant reconnaît que l’atelier suppose une attention visuelle soutenue, des gestes fins, une posture assise, l’utilisation d’outils de précision, la manipulation de petites pièces métalliques et, le cas échéant, la proximité de produits, huiles ou consommables utilisés en horlogerie. Le participant doit se présenter avec ses lunettes, lentilles ou équipements de correction visuelle habituels lorsqu’ils sont nécessaires à la lecture de petits éléments ou au travail de précision. Le participant doit signaler avant le cours toute difficulté médicale utile, notamment trouble visuel, tremblement, allergie, sensibilité connue aux huiles, métaux, produits d’atelier, solvants, gants, latex ou tout autre élément susceptible d’affecter sa participation. LE LABO DE L’HORLOGER peut adapter l’exercice, refuser certaines manipulations ou refuser la participation lorsqu’une difficulté signalée ou constatée rend le cours incompatible avec la sécurité, le bon déroulement de l’atelier ou la protection du matériel. Aucun avis médical n’est donné par LE LABO DE L’HORLOGER. Le participant reste responsable de l’appréciation de son aptitude personnelle à participer à l’atelier. ### 35. Photos, vidéos et communication Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant le cours à des fins de souvenir, de communication interne, de communication externe, de site internet, de réseaux sociaux, de présentation de l’activité ou de valorisation de l’atelier. L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation d’être photographié ou filmé dans le cadre du cours et d’autoriser LE LABO DE L’HORLOGER à utiliser ces images pour les finalités mentionnées ci-dessus, sous réserve du droit d’opposition prévu ci-après. Le participant peut s’opposer avant le début du cours à l’utilisation de son image lorsque son visage est identifiable. Cette opposition doit être formulée clairement auprès de LE LABO DE L’HORLOGER avant toute prise de vue ou, au plus tard, avant le début de l’atelier. En cas d’opposition, LE LABO DE L’HORLOGER peut limiter les prises de vue au matériel, aux mains, aux mouvements, aux outils, aux montres, à l’atelier ou à des angles ne permettant pas d’identifier le participant. Pour les participants mineurs, l’autorisation d’utilisation d’image doit être donnée par le représentant légal lors de la réservation ou avant le cours. À défaut, aucune image identifiable du mineur ne doit être utilisée à des fins de communication externe. ### 36. Protection des objets personnels Le participant reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du cours. LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf faute prouvée de sa part ou disposition légale impérative contraire. Les effets personnels ne doivent pas être posés sur l’établi ou à proximité immédiate des pièces, outils et mouvements, sauf accord de l’encadrant. ### 37. Articulation avec les autres conditions générales Les présentes conditions particulières relatives aux cours d’initiation à l’horlogerie n’ont pas vocation à régir les réparations, révisions, ventes de montres d’occasion, authentifications, expertises ou prestations B2B, lesquelles font l’objet de conditions particulières distinctes. Toute demande de réparation, de révision, d’authentification, de vente ou d’intervention horlogère formulée avant, pendant ou après un cours doit faire l’objet d’un échange séparé, d’une fiche de dépôt, d’un devis ou d’un document contractuel distinct. --- ## CGV — B2B professionnels Source : https://labo-horloger.fr/cgv-pro/ # CGV B2B — Professionnels [← Toutes les conditions générales](/cgv/) Professionnels (B2B) # CGV B2B — Prestations horlogères Réparation, révision, restauration et prestations horlogères pour clients professionnels. Garantie 12 mois sur les travaux. Juridictions de Metz. --- **Document contractuel.** Pour toute question préalable au dépôt, à la réservation ou à l’achat, contactez-nous à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#11727e7f65707265517d70737e3c797e637d7e7674633f7763) ou au 03 72 39 64 13. ## Identification du professionnel Professionnel : SARL LE LABO DE L’HORLOGER Nom commercial : Le Labo de l’Horloger Gérant : David FALETIC Forme sociale : SARL — capital 1 000 € SIREN : 921 931 119 SIRET du siège : 921 931 119 00017 TVA intracommunautaire : FR68921931119 Code APE / NAF : 95.25Z — Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Adresse : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ Site : [labo-horloger.fr](https://labo-horloger.fr) E-mail : [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#11727e7f65707265517d70737e3c797e637d7e7674633f7763) Téléphone : 03 72 39 64 13 Conditions générales B2B — réparation, révision, restauration et prestations horlogères. ## I. Tronc commun B2B ### Article 1 — Objet des présentes conditions générales Les présentes conditions générales B2B encadrent les relations contractuelles entre LE LABO DE L’HORLOGER et ses clients professionnels, pour les prestations horlogères, réparations, révisions, restaurations, contrôles, diagnostics, prestations techniques, prestations d’atelier, expéditions et services associés. Elles s’appliquent à toute commande, demande d’intervention, ouverture de compte professionnel, dépôt, envoi, devis, prestation ou relation commerciale B2B, sauf accord écrit contraire signé par LE LABO DE L’HORLOGER. Les conditions générales d’achat, d’intervention, de référencement, de plateforme, de marketplace ou de tout client professionnel sont expressément écartées, sauf acceptation écrite, préalable et spécifique de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 2 — Client professionnel Le client déclare agir exclusivement à des fins professionnelles. Il peut être établi en France ou à l’étranger. L’absence de numéro de TVA intracommunautaire ne fait pas obstacle, par elle-même, à l’ouverture d’une relation commerciale, sous réserve que le client fournisse des éléments suffisants d’identification, de facturation, de qualité professionnelle et, le cas échéant, de régime fiscal applicable. LE LABO DE L’HORLOGER peut demander tout document utile, notamment extrait d’immatriculation, numéro d’identification, adresse professionnelle, justificatif de pouvoir, coordonnées du représentant, informations de facturation, justificatifs de provenance de la montre, mandat d’intervention ou document transmis par le client final. À défaut de justification suffisante, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser l’ouverture du compte, suspendre la prestation ou refuser la restitution à un tiers non identifié, sans que le client puisse réclamer une indemnité. ### Article 3 — Ouverture de compte professionnel et sélection des clients L’ouverture d’un compte professionnel n’est jamais automatique. Elle relève d’une décision discrétionnaire de LE LABO DE L’HORLOGER. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser une ouverture de compte, une prestation ou une poursuite de relation commerciale, sans avoir à motiver sa décision, notamment pour raisons techniques, assurantielles, commerciales, organisationnelles, financières, réputationnelles, de conformité, de sécurité ou d’historique de paiement, sous réserve des règles d’ordre public applicables. Aucun volume d’affaires, aucune relation antérieure, aucune commande précédente et aucun devis antérieur ne créent un droit acquis au maintien du compte professionnel, à un tarif, à un délai, à un encours ou à une priorité d’atelier. ### Article 4 — Commande, acceptation et opposabilité Toute demande d’intervention implique l’acceptation des présentes conditions générales B2B, par signature, validation électronique, case cochée, acceptation de devis, confirmation écrite, envoi de la montre, dépôt en boutique ou paiement total ou partiel. La commande n’est parfaite qu’après acceptation écrite de LE LABO DE L’HORLOGER, émission d’un devis accepté, paiement exigé ou accord exprès de prise en charge. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser de débuter ou poursuivre une intervention tant que les informations, documents, validations, paiements, acomptes ou confirmations techniques nécessaires n’ont pas été reçus. ### Article 5 — Dissociation stricte de l’authentification L’authentification d’une montre, d’un mouvement, d’un cadran, d’un boîtier, d’un bracelet, d’un numéro, d’une provenance ou d’un historique constitue une prestation distincte. Sauf mission écrite séparée, expressément intitulée « authentification », « expertise » ou « avis d’authenticité », aucune réparation, révision, ouverture, devis, facture, test, photo, constat, retour SAV ou garantie mécanique ne vaut authentification, certification d’origine, certification de conformité, estimation de valeur, validation d’historique, validation de provenance, validation d’absence de contrefaçon ou validation d’intégrité de la montre. Le client professionnel reste seul responsable des engagements, mentions, annonces, fiches produits, engagements, certifications, promesses commerciales ou déclarations d’authenticité qu’il adresse à son propre client final. Cette clause est centrale. Elle évite toute confusion entre une intervention technique horlogère et une mission d’expertise, de certification ou d’authentification. ### Article 6 — Client final du client professionnel Le client professionnel demeure l’unique cocontractant de LE LABO DE L’HORLOGER. Il fait son affaire personnelle de la relation avec son propre client final. Sauf accord écrit contraire, le client final ne dispose d’aucun droit direct à l’encontre de LE LABO DE L’HORLOGER au titre du contrat conclu entre LE LABO DE L’HORLOGER et le client professionnel. Le client professionnel assure seul le premier niveau de filtrage des réclamations, demandes d’explication, demandes d’arbitrage, litiges, demandes commerciales ou demandes de contact du client final. LE LABO DE L’HORLOGER peut être rendu visible auprès du client final uniquement dans les conditions validées par écrit. Cette visibilité ne transforme pas LE LABO DE L’HORLOGER en vendeur, garant commercial, mandataire, service après-vente direct ou interlocuteur juridique du client final. ### Article 7 — Usage du nom, du logo, de l’image et des références Toute utilisation du nom, du logo, de la marque, des visuels, de la signature, de la réputation, des photos, des certificats, des factures, des mentions d’atelier ou de toute référence à LE LABO DE L’HORLOGER est interdite sans accord écrit, préalable et spécifique. Le client professionnel ne peut pas présenter LE LABO DE L’HORLOGER comme son service après-vente interne, son centre agréé, son partenaire officiel, son expert d’authentification, son sous-traitant exclusif ou le garant direct de ses ventes sans validation écrite. Une garantie, attestation, mention commerciale ou communication « estampillée LE LABO DE L’HORLOGER » au profit d’un client final peut être envisagée uniquement moyennant accord écrit préalable, cadrage précis de son contenu, surcoût éventuel et validation des limites de garantie. ### Article 8 — Devis, diagnostic et validité Les devis, diagnostics, contrôles, ouvertures, recherches de panne, frais de traitement, frais de retour et frais d’expédition sont facturables en B2B selon le barème applicable, les conditions convenues ou le devis émis par LE LABO DE L’HORLOGER. Sauf mention contraire, un devis est valable trente (30) jours à compter de son émission. Le devis peut être modifié après ouverture, démontage, contrôle plus approfondi, constat d’une difficulté non visible, découverte d’une intervention antérieure, variation de prix fournisseur, indisponibilité de pièce, remplacement nécessaire non anticipé ou modification technique affectant l’économie de l’intervention. Lorsque le diagnostic impose un démontage approfondi, une recherche longue ou une intervention préparatoire, LE LABO DE L’HORLOGER peut exiger un paiement préalable, un acompte, une validation écrite ou un devis évolutif, accepté expressément par le client professionnel. ### Article 9 — Prix, facturation, acompte et conditions de paiement Les prix B2B sont exprimés **hors taxes**, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle résultant de la réglementation en vigueur, du lieu de facturation et des justificatifs transmis par le client. Par défaut, le paiement intégral est exigé avant toute restitution de la montre, des pièces, des accessoires conservés, des documents ou du résultat de l’intervention. Un paiement à échéance peut être accordé uniquement dans le cadre d’une ouverture de compte professionnel validée par écrit. Cette facilité est révocable à tout moment, notamment en cas de retard de paiement, litige, impayé, changement de situation, dépassement d’encours, comportement non coopératif ou risque commercial. LE LABO DE L’HORLOGER peut exiger un acompte ou un paiement préalable pour toute pièce coûteuse, commande spéciale, intervention longue, urgence, montre de valeur élevée, prestation inhabituelle ou commande susceptible d’engager des frais externes. Les pièces commandées spécialement, les frais externes engagés, les frais d’expédition, les frais d’assurance, les frais de transport, les diagnostics réalisés et les travaux commencés restent dus, sauf faute directement imputable à LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 10 — Retard de paiement, pénalités, recouvrement et suspension Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, soit le taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, sauf taux supérieur prévu au devis ou dans les conditions particulières acceptées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est également due de plein droit par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, LE LABO DE L’HORLOGER pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif. En cas d’impayé, de retard, de contestation abusive ou de dépassement d’encours, LE LABO DE L’HORLOGER peut suspendre automatiquement toutes les prestations en cours, refuser toute nouvelle intervention, refuser l’ouverture de nouvelles pièces, bloquer les restitutions et retirer les conditions de paiement accordées, sauf décision commerciale expresse contraire. Aucune compensation, retenue, déduction, avoir imposé, pénalité unilatérale, refacturation, retenue de facture liée au client final ou compensation prétendue ne peut être pratiquée par le client professionnel sans accord écrit préalable de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 11 — Droit de rétention et réserve de propriété LE LABO DE L’HORLOGER peut exercer un droit de rétention sur les montres, mouvements, pièces, documents, accessoires conservés et biens confiés jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la prestation concernée et, lorsque la loi le permet, des sommes dues au titre de la relation commerciale en cours. Les pièces neuves, pièces compatibles, consommables, éléments remplacés, éléments fournis ou éléments commandés restent la propriété de LE LABO DE L’HORLOGER jusqu’au paiement complet de leur prix et des frais associés. L’exercice du droit de rétention ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit du client professionnel au titre d’un retard, d’une perte de vente, d’une immobilisation, d’un litige avec son client final ou d’une perte d’opportunité. ### Article 12 — Délais, urgences et absence d’indemnisation pour retard Les délais annoncés sont toujours indicatifs. Ils dépendent notamment de la charge d’atelier, de la complexité technique, des délais fournisseurs, de la disponibilité des pièces, des délais de transport, des validations client, de la découverte de défauts non visibles et des priorités internes de LE LABO DE L’HORLOGER. Aucun retard ne peut justifier une annulation automatique, une pénalité, une réduction de prix, une indemnisation, une compensation, une retenue de facture ou une prise en charge de pertes commerciales, sauf engagement écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. Une intervention urgente peut être acceptée uniquement selon les capacités de l’atelier et peut donner lieu à une facturation spécifique. L’acceptation ponctuelle d’une urgence ne crée aucun droit à priorité pour les interventions futures. ### Article 13 — Documents, photos, données et traçabilité LE LABO DE L’HORLOGER peut établir des fiches d’entrée, fiches de réception, photos, observations, échanges écrits, devis, factures, historiques techniques et documents internes destinés à assurer la traçabilité des montres confiées. Ces éléments peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, au suivi de la relation commerciale, à la preuve, à la défense des intérêts de LE LABO DE L’HORLOGER, à l’assurance, à la gestion d’un litige, à la comptabilité et pendant la durée de prescription applicable. Les photos des montres, mouvements, pièces, défauts, états d’entrée et états de sortie peuvent être utilisées à des fins techniques, probatoires, assurantielles, contentieuses, internes, de formation ou de communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client professionnel ou son client final sans son autorisation, sauf nécessité probatoire ou juridique. L’accès aux fiches, photos et informations peut être accordé à David FALETIC, aux équipes de LE LABO DE L’HORLOGER, au prestataire informatique, aux conseils, à l’assureur, aux experts, aux transporteurs et aux prestataires intervenant strictement pour les besoins de la prestation ou de la défense des intérêts de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 14 — Assurance, valeur déclarative et montres de valeur élevée Le client professionnel demeure responsable des informations qu’il communique à LE LABO DE L’HORLOGER concernant la montre confiée, son origine, son propriétaire, sa valeur, son état, ses accessoires et les éventuelles contraintes particulières attachées à sa conservation. Toute valeur transmise par le client professionnel est purement déclarative. Elle ne vaut ni expertise, ni authentification, ni estimation contradictoire, ni reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER d’une valeur de marché, de remplacement, de revente, de collection ou d’indemnisation. LE LABO DE L’HORLOGER conserve les montres confiées dans des conditions adaptées à son activité d’atelier horloger, à la nature des biens confiés et aux procédures internes de sécurité. En dehors des manipulations nécessaires à la réception, au diagnostic, au devis, à l’intervention, au contrôle, à la facturation ou à la restitution, les montres ont vocation à être conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les périodes de fermeture, les montres confiées sont placées, selon les procédures internes applicables, en coffre ou en chambre forte. Le client professionnel doit signaler préalablement toute montre de valeur, de rareté, de nature, de provenance, de sensibilité commerciale ou les conditions d’assurance imposeraient une prise en charge particulière. Lorsque la valeur déclarée, apparente ou présumée d’une montre impose une précaution spécifique, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser le dépôt, différer l’intervention, demander une confirmation écrite, imposer des modalités particulières de conservation, de transport ou de restitution, ou subordonner la prestation à l’accord préalable du client professionnel sur les frais et conditions correspondants. Les frais complémentaires liés à une conservation spécifique, à un transport sécurisé, à une valeur déclarée, à une assurance complémentaire ou à toute mesure particulière demandée ou rendue nécessaire par la nature de la montre peuvent être refacturés au client professionnel après information préalable. En cas de sinistre, aucune valeur déclarative communiquée par le client professionnel ne pourra être opposée à LE LABO DE L’HORLOGER comme valeur certaine d’indemnisation. Toute prise en charge éventuelle dépendra des responsabilités légalement applicables, des justificatifs disponibles, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. Le client professionnel reste seul responsable des engagements, garanties, annonces, valeurs ou promesses commerciales qu’il communique à son propre client final. ### Article 15 — Confidentialité Les informations techniques, tarifs, devis, conditions commerciales, méthodes, échanges, process, savoir-faire, photos, observations d’atelier, documents internes, flux clients et informations communiquées dans le cadre de la relation commerciale sont confidentiels. Le client professionnel s’interdit de les transmettre à un tiers, de les utiliser comme argument commercial non validé, de les intégrer à ses propres supports ou de les communiquer à son client final au-delà de ce qui est strictement nécessaire et autorisé. Cette obligation survit à la fin de la relation commerciale. ### Article 16 — Sous-traitance et prestataires LE LABO DE L’HORLOGER peut recourir à des sous-traitants, fournisseurs, transporteurs, experts, prestataires informatiques, spécialistes techniques ou intervenants externes lorsque cela est utile à la prestation, à la fourniture de pièces, au transport, à la traçabilité, à la sécurité ou à la résolution d’une difficulté technique. Le recours à un tiers ne modifie pas la nature du contrat conclu avec le client professionnel, sauf accord écrit contraire. Lorsque l’intervention d’un tiers génère un coût complémentaire, une validation préalable du client professionnel peut être demandée avant engagement des frais, sauf urgence, nécessité conservatoire ou accord-cadre préexistant. ### Article 17 — Force majeure, impossibilité technique et suspension LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une indisponibilité fournisseur, d’une rupture de pièce, d’un refus fournisseur, d’une difficulté de transport, d’un sinistre, d’un vol, d’une panne majeure, d’une contrainte d’assurance, d’une cyberattaque, d’une impossibilité technique ou d’une découverte rendant l’intervention déraisonnable. Dans ces hypothèses, LE LABO DE L’HORLOGER peut suspendre, adapter, renégocier, limiter ou mettre fin à la prestation, sans indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement versées pour des travaux non réalisés, hors frais déjà engagés. ### Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige B2B relatif à leur validité, interprétation, exécution, inexécution, résiliation, paiement, garantie, responsabilité ou restitution relève des juridictions matériellement compétentes du ressort de METZ, y compris en référé, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire, sous réserve des règles impératives applicables. Aucune médiation de la consommation n’est applicable aux relations B2B. ## II. Conditions particulières B2B — Réparation, révision, restauration et prestations horlogères ### Article 19 — Prestations concernées Les présentes conditions particulières s’appliquent à toutes les interventions horlogères réalisées pour un client professionnel, notamment diagnostic, ouverture, contrôle, devis, réparation, révision, restauration, nettoyage, lubrification, réglage, changement de pièce, intervention esthétique, contrôle d’étanchéité, recherche de panne, remise en fonctionnement, contrôle de marche, intervention sur mouvement, boîtier, verre, couronne, bracelet, aiguilles, cadran ou composant associé. L’authentification demeure exclue de ce périmètre, sauf mission écrite séparée conformément à l’article 5. ### Article 20 — Réception des montres Les montres peuvent être déposées en boutique ou expédiées selon les modalités acceptées par LE LABO DE L’HORLOGER. Une fiche d’entrée ou de réception est établie à l’arrivée de la montre. Elle peut mentionner les informations d’identification, observations visibles, réserves, accessoires reçus, photos, demande du client professionnel, état apparent et éléments utiles à la traçabilité. LE LABO DE L’HORLOGER ne souhaite recevoir que les éléments strictement nécessaires à la prestation. Sauf demande expresse, les boîtes, papiers, écrins, surboîtes, certificats, accessoires, bracelets supplémentaires, factures, garanties commerciales, livrets ou éléments non nécessaires ne doivent pas être transmis. Si de tels éléments sont transmis malgré cette règle, LE LABO DE L’HORLOGER peut les refuser, les retourner aux frais du client professionnel ou les conserver sans assumer une obligation de garde renforcée au-delà des obligations légales et contractuelles applicables. ### Article 21 — Transport aller, assurance transport et livraison à l’atelier Le transport aller jusqu’à l’atelier s’effectue sous la responsabilité, aux frais et aux risques du client professionnel, sauf organisation écrite différente acceptée par LE LABO DE L’HORLOGER. Le client professionnel doit utiliser un transporteur adapté à la valeur et à la nature de la montre, souscrire une assurance transport suffisante et conserver les justificatifs d’expédition, de remise, de suivi, de valeur déclarée et de livraison. LE LABO DE L’HORLOGER peut imposer ou refuser un transporteur pour des raisons de sécurité, d’assurance, de valeur, d’historique de perte ou de conformité. La réception par LE LABO DE L’HORLOGER n’est acquise qu’après prise en charge matérielle effective de la montre par l’atelier. Une preuve de livraison transporteur ne vaut pas, à elle seule, validation de l’état de la montre, de son contenu, de ses accessoires ou de sa valeur. ### Article 22 — État initial, photos et réserves Les photos d’entrée, observations et réserves établies par LE LABO DE L’HORLOGER font foi de l’état apparent de la montre à réception, sauf contestation écrite, précise et motivée du client professionnel dans un délai de **quarante-huit (48) heures** suivant leur transmission ou mise à disposition. L’absence de réserve immédiate de LE LABO DE L’HORLOGER ne vaut jamais reconnaissance d’un état parfait, complet, authentique, conforme, non oxydé, non choqué, non magnétisé, non modifié, non bricolé, non altéré ou exempt d’intervention antérieure. Des réserves générales peuvent être formulées pour les montres anciennes, vintage, fragiles, oxydées, humides, choquées, ouvertes antérieurement, modifiées, mal entretenues, incomplètes, non documentées, structurellement faibles ou présentant un risque d’aggravation lors de l’ouverture ou de la manipulation. Le client professionnel reconnaît que certains défauts ne sont visibles qu’après ouverture, démontage, test, mise sous tension, mise en marche, passage au chronocomparateur, test d’étanchéité ou manipulation technique. ### Article 23 — Ouverture, démontage et risques techniques L’ouverture, le démontage, le contrôle ou la recherche de panne peuvent révéler des défauts préexistants, usures, oxydations, fragilités, pièces non conformes, réparations antérieures, montages approximatifs, colles, chocs, défauts de lubrification, pièces cassantes ou interventions invisibles à réception. LE LABO DE L’HORLOGER n’est pas responsable de la révélation, de l’aggravation normale ou de la manifestation d’un défaut préexistant non apparent, dès lors que l’intervention a été réalisée selon les règles de l’art et dans le cadre de la demande du client professionnel. Si la poursuite de l’intervention devient techniquement risquée, économiquement déraisonnable ou dépendante d’une pièce indisponible, LE LABO DE L’HORLOGER peut suspendre la prestation et demander une validation écrite complémentaire. ### Article 24 — Pièces détachées, pièces compatibles et anciennes pièces LE LABO DE L’HORLOGER privilégie l’utilisation de pièces neuves d’origine lorsque celles-ci sont disponibles, accessibles, techniquement adaptées et économiquement cohérentes. Lorsque la pièce d’origine est indisponible, obsolète, inaccessible, disproportionnée, impossible à obtenir dans un délai raisonnable ou non nécessaire au regard de l’intervention demandée, LE LABO DE L’HORLOGER peut utiliser une pièce compatible, notamment pour les verres, joints, consommables et composants courants, sauf instruction écrite contraire acceptée avant intervention. Le client professionnel reconnaît qu’aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité future des pièces, les délais fournisseurs, les conditions d’approvisionnement, les prix fournisseurs, les restrictions de marque ou l’évolution des catalogues de pièces. Toute variation significative du prix fournisseur, frais d’importation, frais de transport, taxes, disponibilité ou condition d’approvisionnement peut entraîner une révision du devis ou une suspension de l’intervention jusqu’à accord du client professionnel. Les anciennes pièces remplacées sont restituées automatiquement au client professionnel, sauf impossibilité matérielle, pièce consommée, pièce détruite lors du démontage, obligation contraire, accord différent ou nécessité probatoire. ### Article 25 — Étanchéité L’étanchéité n’est garantie que si elle est expressément mentionnée par écrit sur la facture, la fiche technique, le devis ou le document de restitution, avec indication de la pression testée, par exemple « étanche 10 bar ». En l’absence de mention écrite de la pression testée, aucune garantie d’étanchéité ne peut être présumée. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser de garantir l’étanchéité d’une montre ancienne, vintage, fragile, usée, oxydée, choquée, modifiée, équipée d’une couronne usée, d’un tube usé, d’un fond abîmé, d’un boîtier déformé ou de tout élément ne permettant pas une garantie techniquement sérieuse. Lorsque l’état de la montre le justifie, LE LABO DE L’HORLOGER peut faire signer ou accepter une réserve spécifique avant intervention. La garantie d’étanchéité, lorsqu’elle est donnée, suppose une utilisation normale, l’absence d’ouverture extérieure, l’absence de choc, l’absence de manipulation incorrecte de la couronne ou des poussoirs, le respect des limites de pression annoncées et l’absence d’exposition anormale à la chaleur, aux produits chimiques, à l’eau salée ou aux variations brutales de température. ### Article 26 — Garantie B2B des travaux Sauf mention contraire, les travaux réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER sont garantis **douze (12) mois** à compter de la date de restitution ou d’expédition de la montre au client professionnel. La garantie porte exclusivement sur les travaux effectivement réalisés et facturés par LE LABO DE L’HORLOGER. Elle ne couvre pas l’ensemble de la montre, son historique, son authenticité, sa valeur, son état esthétique global, ses défauts préexistants, les pièces non remplacées, les fonctions non traitées, les éléments non demandés, les défauts non visibles à réception ou les conséquences d’interventions antérieures. La garantie n’est pas transférable au client final du client professionnel, sauf accord écrit spécifique de LE LABO DE L’HORLOGER prévoyant expressément l’étendue, la durée, le support et les limites d’une garantie destinée au client final. La garantie est exclue en cas d’intervention extérieure, ouverture par un tiers, tentative de réparation, modification, mauvaise utilisation, choc, chute, humidité, oxydation, aimantation, exposition anormale, négligence, usure normale, dérive normale d’un mouvement mécanique, absence d’entretien, utilisation contraire à la destination de la montre ou non-respect des réserves formulées. Pour les montres anciennes, vintage, structurellement fragiles ou faisant l’objet de réserves, la garantie peut être limitée, adaptée ou exclue sur certains éléments expressément identifiés. ### Article 27 — Précision de marche La précision de marche d’une montre mécanique dépend notamment de son âge, de sa conception, de son état, de son amplitude, de son niveau d’usure, de sa position, de la température, de l’aimantation, de la réserve de marche, de l’usage réel et des limites propres au mouvement. Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur la montre ou sur le réglage, l’objectif est d’obtenir un fonctionnement cohérent avec l’état, la nature, l’âge et les caractéristiques de la montre, sans promesse générale de performance chronométrique, sauf engagement écrit précis. Aucune tolérance chiffrée ne peut être opposée à LE LABO DE L’HORLOGER en l’absence de mention écrite spécifique sur le devis, la facture ou la fiche de restitution. ### Article 28 — Restitution, expédition retour et frais de réexpédition La restitution intervient après paiement complet des sommes dues, sauf compte professionnel ouvert avec échéance écrite expressément accordée. Lorsque la montre est expédiée au client professionnel, LE LABO DE L’HORLOGER privilégie **DHL**, avec assurance adaptée, suivi et remise contre signature. Aucune livraison en boîte aux lettres ou en point relais n’est acceptée pour les montres confiées, sauf accord écrit spécifique et assumé par le client professionnel. Le client professionnel doit transmettre une adresse complète, exacte, accessible, sécurisée et compatible avec une remise contre signature. En cas d’erreur d’adresse, d’absence, de refus, d’échec de livraison, de retour transporteur ou de demande de réexpédition, les frais de réexpédition, frais de garde, frais de transport et frais d’assurance peuvent être refacturés au client professionnel. L’emballage est préparé par LE LABO DE L’HORLOGER selon les pratiques adaptées à la nature de la montre. Le client professionnel doit signaler par écrit toute exigence particulière de transport, d’assurance, de valeur déclarée ou de conditionnement avant expédition. ### Article 29 — Réclamations B2B et procédure SAV Toute réclamation relative à l’état apparent de la montre à restitution ou réception doit être formulée par écrit, de manière précise et documentée, dans un délai de **quarante-huit (48) heures** à compter de la remise ou de la livraison. Toute réclamation relative au fonctionnement, à la garantie ou aux travaux réalisés doit être formulée par écrit et impose le retour de la montre à l’atelier dans un délai maximum de **quinze (15) jours** à compter de la réclamation, sauf accord écrit contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. Aucune prise en charge SAV ne peut être accordée sans retour préalable de la montre à l’atelier et constat technique par LE LABO DE L’HORLOGER. Les frais de transport liés à une réclamation sont pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER uniquement si le défaut est effectivement constaté et imputable aux travaux réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER. Dans les autres cas, les frais d’envoi, de retour, de diagnostic, de traitement et de réexpédition restent à la charge du client professionnel. L’absence de retour de la montre dans le délai de quinze (15) jours rend la réclamation irrecevable, sauf décision commerciale expresse de LE LABO DE L’HORLOGER. Le client professionnel reste responsable de la gestion de son propre client final pendant la durée d’analyse SAV. Aucun délai, litige, remboursement, reprise, remise commerciale ou pression du client final ne peut être opposé à LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 30 — Limitation de responsabilité La responsabilité de LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, directement imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, en lien direct avec la prestation commandée et dans la limite des travaux réalisés. Sont exclus les préjudices indirects, pertes de chance, pertes de marge, pertes d’exploitation, pertes de clientèle, pertes d’image, pertes de vente, pertes de référencement, pénalités imposées par le client final, litiges avec le client final, immobilisations commerciales, frais internes, frais de personnel, frais de plateforme, frais de marketplace, frais de communication ou conséquences commerciales non directement liées à une faute prouvée par LE LABO DE L’HORLOGER. Sauf faute lourde ou disposition d’ordre public contraire, la responsabilité financière totale de LE LABO DE L’HORLOGER est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client professionnel au titre de la prestation ayant donné lieu au litige. Ce plafond ne constitue pas une limitation de l’obligation essentielle, mais une répartition contractuelle du risque entre professionnels, tenant compte de la nature de l’intervention, du prix facturé, de l’absence d’expertise systématique de valeur, des limites assurantielles et de la maîtrise par le client professionnel de sa relation avec le client final. ### Article 31 — Montres non récupérées, relances, frais de garde Lorsque la montre est prête à être restituée, refusée, non réparée, en attente de règlement, en attente de décision ou disponible à l’enlèvement, le client professionnel doit la récupérer ou organiser son retour dans un délai raisonnable. Une première relance peut être adressée après **deux (2) mois** d’inertie. Une mise en demeure peut être adressée après **quatre (4) mois** d’inertie. Après mise en demeure restée sans effet, LE LABO DE L’HORLOGER peut facturer des frais de garde, frais de stockage, frais d’assurance, frais administratifs et frais de traitement, notamment lorsque la présence prolongée de la montre augmente l’assiette assurée, le risque de stockage ou les contraintes de sécurité de l’atelier. Toute procédure relative aux biens abandonnés, à la réalisation, à la vente ou à la conservation prolongée d’une montre ne pourra être engagée que dans le respect des formalités légales applicables. Les frais correspondants resteront à la charge du client professionnel. ### Article 32 — Clauses déterminantes Les clauses relatives à la dissociation de l’authentification, au client final, au paiement avant restitution, au droit de rétention, aux délais indicatifs, à la garantie limitée aux travaux réalisés, aux exclusions de garantie, à la valeur déclarative, à l’assurance, aux réclamations B2B, à la limitation de responsabilité et à l’interdiction d’usage non autorisé du nom LE LABO DE L’HORLOGER sont déterminantes du consentement de LE LABO DE L’HORLOGER. Sans ces clauses, LE LABO DE L’HORLOGER n’aurait pas accepté de contracter dans les mêmes conditions économiques, techniques et assurantielles. --- ## CGV — Vente d'occasion Source : https://labo-horloger.fr/cgv-vente-occasion/ # CGV — Vente de montres doccasion [← Toutes les conditions générales](/cgv/) Particuliers (B2C) # CGV — Vente de montres d’occasion Vente en boutique, sur labo-horloger.fr, eBay et CHRONO24. Droit de rétractation, garantie commerciale mécanique 12 mois. --- **Document contractuel.** Pour toute question préalable au dépôt, à la réservation ou à l’achat, contactez-nous à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#593a36372d383a2d1935383b367431362b35363e3c2b773f2b) ou au 03 72 39 64 13. ## Identification du professionnel Professionnel : SARL LE LABO DE L’HORLOGER Nom commercial : Le Labo de l’Horloger Gérant : David FALETIC Forme sociale : SARL — capital 1 000 € SIREN : 921 931 119 SIRET du siège : 921 931 119 00017 TVA intracommunautaire : FR68921931119 Code APE / NAF : 95.25Z — Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Adresse : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ Site : [labo-horloger.fr](https://labo-horloger.fr) E-mail : [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#dab9b5b4aebbb9ae9ab6bbb8b5f7b2b5a8b6b5bdbfa8f4bca8) Téléphone : 03 72 39 64 13 ## I. Tronc commun aux conditions générales ### 1. Objet du tronc commun Le présent tronc commun a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités exercées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, sous le nom commercial Le Labo de l’Horloger, notamment : - Les prestations de réparation, révision, restauration, contrôle, diagnostic, test, intervention, réglage ou remise en état de montres et horloges. - Les prestations d’authentification, d’examen, d’avis technique ou d’accompagnement, lorsqu’elles font l’objet d’un devis ou d’un document spécifique. - Les cours, ateliers d’initiation, formations courtes ou prestations pédagogiques. - Les ventes éventuelles de montres, accessoires, cartes cadeaux, pièces ou produits horlogers. Les conditions particulières propres à chaque activité prévalent sur le présent tronc commun en cas de contradiction. ### 2. Identification du professionnel Les prestations sont proposées par SARL LE LABO DE L’HORLOGER, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant David FALETIC. L’adresse professionnelle utilisée pour l’accueil du public, le dépôt, le stockage opérationnel et la restitution des montres est la suivante : 18 avenue de Plantières, 57070 METZ, France. Le site internet de LE LABO DE L’HORLOGER est accessible à l’adresse : . ### 3. Définitions - **Client** : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis, une réparation, un cours, une vente ou un service auprès de LE LABO DE L’HORLOGER. - **Client consommateur** : Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. - **Client professionnel** : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. - **Montre confiée** : Toute montre, horloge, pièce, composant, bracelet, accessoire ou objet horloger remis à LE LABO DE L’HORLOGER pour examen, devis, réparation, stockage temporaire, restitution ou expédition. - **Fiche de dépôt** : Document établi lors de la réception d’une montre ou d’un objet horloger, comportant les informations client, l’identification de la montre, les observations apparentes, les photos et les réserves éventuelles. - **Devis** : Proposition écrite précisant la nature des travaux proposés, leur prix, leurs limites, les éventuelles réserves techniques et le délai indicatif. ### 4. Acceptation et opposabilité des conditions générales Les présentes conditions générales sont opposables au client dès lors qu’elles ont été portées à sa connaissance avant acceptation de la prestation. L’acceptation peut notamment résulter : - De la signature de la fiche de dépôt. - Du cochage d’une case d’acceptation des CGV sur la fiche de dépôt, le devis, le formulaire en ligne ou tout support équivalent. - De l’acceptation du devis par signature, retour écrit, paiement, paiement en ligne ou tout acte manifestant sans équivoque l’accord du client. *Mention courte intégrée aux devis et fiches de dépôt : « Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de LE LABO DE L’HORLOGER et les accepter sans réserve pour la prestation sollicitée. »* ### 5. Documents contractuels Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant : - Le devis accepté ou tout document particulier signé entre les parties. - La fiche de dépôt et ses réserves éventuelles. - Les conditions particulières propres à l’activité concernée. - Le présent tronc commun. - Les échanges écrits utiles à la compréhension de la prestation, à l’exclusion de toute simple discussion commerciale non confirmée. ### 6. Réception des montres et fiche de dépôt Lorsque le client confie une montre à LE LABO DE L’HORLOGER, une fiche de dépôt est établie afin d’identifier la montre, le client, la demande, les accessoires remis et l’état apparent au moment du dépôt. La fiche de dépôt peut être accompagnée de photos prises au moment de la réception. Elle est transmise au client par e-mail ou tout autre moyen écrit disponible. La fiche de dépôt ne constitue ni une expertise complète, ni une estimation financière, ni une reconnaissance de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. Le client doit communiquer une adresse postale, une adresse e-mail et un numéro de téléphone permettant d’assurer les échanges, la notification des devis, les relances, la restitution et, le cas échéant, les mises en demeure. ### 7. Déclarations du client Le client déclare être propriétaire de la montre confiée ou être dûment autorisé à la déposer, la faire examiner, réparer, retirer ou expédier. Le client s’engage à communiquer toute information utile sur l’historique de la montre, les interventions antérieures, les chocs, immersions, réparations précédentes, défauts connus, tentatives d’ouverture ou modifications déjà effectuées. Aucun élément ne permet à LE LABO DE L’HORLOGER de garantir l’exactitude des déclarations du client si celles-ci ne sont pas accompagnées de justificatifs écrits. ### 8. Valeur déclarative de la montre Par principe, LE LABO DE L’HORLOGER ne procède pas à une estimation systématique de la valeur des montres confiées. Le client peut indiquer une valeur déclarative sur la fiche de dépôt lorsqu’il le souhaite ou lorsque LE LABO DE L’HORLOGER le lui demande. Cette valeur déclarative : - Est fournie par le client sous sa seule responsabilité. - Ne constitue pas une expertise de valeur par LE LABO DE L’HORLOGER. - Ne vaut pas engagement d’assurance, plafond d’indemnisation ou reconnaissance de valeur marchande. - Peut être demandée pour les besoins internes, assurantiels, contentieux ou de traçabilité. ### 9. Photos, traçabilité et données LE LABO DE L’HORLOGER peut photographier les montres confiées lors du dépôt, pendant les travaux, après intervention et lors de la restitution ou de l’expédition. Ces photos peuvent être utilisées : - Pour établir l’état apparent de la montre au dépôt. - Pour documenter les travaux réalisés. - Pour échanger avec le client sur le devis, la réparation, les réserves ou le SAV. - Pour gérer un litige, une réclamation, une assurance, une procédure contentieuse ou une preuve technique. - Pour une communication externe, sous réserve de ne pas identifier le client et, lorsque nécessaire, sous réserve de l’accord exprès du client. Les fiches de dépôt, photos et documents techniques sont conservés pendant la durée de prescription applicable à compter du paiement de la prestation ou de la restitution de la montre, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une durée plus longue. L’accès aux fiches, photos et données est limité à David FALETIC, aux équipes habilitées de LE LABO DE L’HORLOGER et aux prestataires techniques nécessaires, notamment les outils Timapp et WordPress ou tout prestataire informatique intervenant pour le compte de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 10. Assurance, stockage et sécurité LE LABO DE L’HORLOGER apporte un soin particulier à la conservation des montres qui lui sont confiées. Les montres déposées à l’atelier sont conservées dans des conditions adaptées à leur nature, à leur valeur apparente et aux contraintes de sécurité de l’établissement. En dehors des manipulations nécessaires au diagnostic, au devis, à la réparation, au contrôle ou à la restitution, les montres sont conservées dans des dispositifs sécurisés. Pendant les horaires de fermeture, elles ont vocation à être placées en coffre ou en chambre forte, selon les procédures internes applicables. Le client peut indiquer, lors du dépôt, une valeur déclarative de la montre. Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni une expertise, ni une authentification, ni une reconnaissance par LE LABO DE L’HORLOGER de la valeur réelle, marchande, de collection ou de remplacement de la montre. Lorsque la valeur déclarée ou apparente justifie des précautions particulières, LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser temporairement le dépôt, différer l’intervention, demander des précisions complémentaires, proposer des modalités spécifiques de conservation ou inviter le client à reprendre la montre. En cas de sinistre, toute prise en charge éventuelle s’effectue dans les limites des responsabilités légalement applicables, des justificatifs produits par le client, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement mobilisables. La valeur déclarée par le client ne vaut pas estimation contradictoire ni valeur assurantielle acceptée. ### 11. Expéditions et transports Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER prend en charge une expédition ou un retour par transporteur, l’emballage, la préparation de l’envoi, le choix du mode d’expédition et le suivi sont organisés par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf accord écrit contraire. Les conditions d’assurance, de valeur déclarée, de plafond par colis, de plafond par événement, de transporteur autorisé et de justificatifs à conserver doivent être confirmées par l’assureur lorsque la montre transite hors des locaux de LE LABO DE L’HORLOGER. En cas de retour SAV imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de transport peuvent être pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER après constat effectif du défaut. Si la réclamation est infondée ou étrangère aux travaux réalisés, les frais de transport, diagnostic et retour restent à la charge du client. ### 12. Restitution, relances et montres non récupérées Le client est informé par e-mail, téléphone, SMS ou tout moyen écrit lorsque la montre est disponible pour restitution. Une première relance peut être adressée au client à compter de deux mois après information de disponibilité restée sans retrait. Une mise en demeure peut être adressée à compter de quatre mois après information de disponibilité restée sans retrait. À compter de la mise en demeure, LE LABO DE L’HORLOGER se réserve la possibilité de facturer des frais de garde, de conservation, d’assurance ou de gestion, sous réserve d’une information préalable du client sur le principe et le montant des frais appliqués. La non-récupération prolongée d’une montre peut donner lieu à la mise en œuvre des procédures légales applicables aux objets abandonnés, sans que les présentes conditions générales ne puissent valoir transfert automatique de propriété au profit de LE LABO DE L’HORLOGER. ### 13. Prix, paiement et facturation Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la fiche de dépôt, le site internet ou tout document commercial applicable à la prestation concernée. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document applicable pour les clients professionnels. Les prestations peuvent être payées par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, paiement en ligne ou tout moyen accepté par LE LABO DE L’HORLOGER. Pour les réparations nécessitant travaux, le paiement intégral du devis accepté peut être exigé avant tout démarrage des travaux. ### 14. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception légalement applicable. Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’une somme proportionnelle au service déjà exécuté pourra rester due en cas de rétractation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation déjà exécutée. Les prestations déposées et acceptées directement en boutique ne relèvent pas, par principe, du régime de la vente à distance ou hors établissement. ### 15. Responsabilité et limites techniques LE LABO DE L’HORLOGER intervient sur des montres pouvant être anciennes, fragiles, modifiées, usées, ouvertes antérieurement, incomplètes ou affectées de défauts non visibles lors du dépôt. Le démontage, l’ouverture, le diagnostic ou la réparation peuvent révéler des défauts internes non identifiables au moment du dépôt. LE LABO DE L’HORLOGER ne peut garantir l’état général d’une montre au-delà des travaux expressément acceptés et réalisés. Les réserves techniques émises sur la fiche de dépôt, le devis, la facture ou tout écrit échangé avec le client font partie intégrante de la prestation acceptée. ### 16. Force majeure LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment rupture d’approvisionnement, indisponibilité de pièces, retard de manufacture, sinistre, vol, incendie, panne importante, impossibilité d’accès aux locaux ou événement de force majeure reconnu par le droit français. ### 17. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à LE LABO DE L’HORLOGER, par e-mail ou courrier, afin de permettre une analyse claire, datée et traçable. Le client doit joindre tout élément utile : facture, devis, fiche de dépôt, photos, description précise du défaut allégué, date de constat et conditions d’utilisation de la montre. Aucune prise en charge ne peut être validée sans retour effectif de la montre à l’atelier lorsque le défaut nécessite un contrôle matériel. ### 18. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à LE LABO DE L’HORLOGER. Médiateur désigné : **CMIM** — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site internet : Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite préalable auprès de LE LABO DE L’HORLOGER restée sans issue. ### 19. Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, tout litige pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de LE LABO DE L’HORLOGER. ## II. Conditions particulières B2C — Vente de montres d’occasion ### Article 20 — Nature des montres vendues LE LABO DE L’HORLOGER vend exclusivement, dans le cadre des présentes conditions, des montres d’occasion. Il ne s’agit pas de dépôt-vente. Chaque montre est proposée comme bien d’occasion, ayant déjà eu une vie antérieure, susceptible de présenter des traces d’usage, de micro-rayures, de marques, de patine, d’usure esthétique ou de particularités propres à son âge, à son modèle, à son historique ou à ses interventions antérieures. Toutes les montres proposées à la vente par LE LABO DE L’HORLOGER font l’objet d’un contrôle et d’une intervention horlogère préalable. Cette intervention s’inscrit dans l’exigence de sérieux de l’atelier, mais ne transforme pas la montre en montre neuve, ni en montre remise à neuf par la manufacture d’origine. ### Article 21 — Description, photographies et accessoires La montre est vendue conformément à la description figurant sur la fiche produit, la facture, l’annonce, la page de vente, le devis ou tout document de vente communiqué au client. La description peut notamment préciser, selon les informations disponibles : marque, modèle, référence, mouvement, diamètre, matière, état esthétique, état mécanique, présence ou absence de boîte, papiers, facture, bracelet d’origine, accessoires, interventions réalisées ou contrôles effectués. Les photographies font partie de la description de la montre. Le client doit les examiner avant achat, notamment pour l’état du boîtier, du verre, du cadran, des aiguilles, de la lunette, du bracelet, de la boucle et des accessoires. Les défauts esthétiques expressément mentionnés ou visibles sur les photographies ne peuvent pas être invoqués ensuite comme défauts cachés ou comme non-conformité esthétique, sans préjudice des garanties légales impératives lorsque leurs conditions sont réunies. ### Article 22 — Authenticité, origine des composants et limites d’information LE LABO DE L’HORLOGER s’engage à ne proposer à la vente que des montres qu’il estime authentiques au terme de ses contrôles professionnels et de son expérience horlogère. Sauf mention expresse contraire, la vente d’une montre par LE LABO DE L’HORLOGER ne vaut pas certificat d’authenticité indépendant émis par la marque, ni expertise judiciaire, ni garantie absolue sur l’historique complet de la montre depuis sa fabrication. Compte tenu de la nature des montres d’occasion, LE LABO DE L’HORLOGER ne garantit pas, sauf engagement écrit spécifique, que chaque composant interne ou externe soit strictement celui monté à l’origine en manufacture, ni que la montre n’ait jamais fait l’objet d’une intervention antérieure avant son entrée chez LE LABO DE L’HORLOGER. Lorsque l’origine d’une pièce, la présence d’une pièce générique, compatible, remplacée, non d’origine, rénovée ou modifiée est connue et significative pour la vente, cette information doit être portée à la connaissance du client dans la description ou sur la facture. ### Article 23 — Révision, fonctionnement et précision Les montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER sont contrôlées et révisées avant leur mise en vente. La nature exacte de l’intervention dépend du modèle, de l’état de la montre, des pièces disponibles, de son ancienneté et de l’appréciation technique de l’atelier. S’agissant d’une montre mécanique, automatique ou ancienne, la précision peut varier selon la position, la réserve de marche, le niveau de remontage, la température, l’utilisation réelle, les chocs, la magnétisation, l’âge du mouvement, l’état des composants et les tolérances propres au calibre. LE LABO DE L’HORLOGER ne garantit pas une précision de type chronomètre, manufacture ou certification officielle, sauf mention expresse et écrite sur la fiche de vente, la facture ou un document technique annexé à la vente. La garantie commerciale mécanique couvre les dysfonctionnements anormaux relevant des travaux, contrôles ou révisions réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER, mais ne couvre pas les variations normales de marche compatibles avec l’âge, la technologie et l’état d’une montre d’occasion. ### Article 24 — Étanchéité L’étanchéité d’une montre d’occasion n’est garantie que si elle est expressément mentionnée sur la facture, la fiche de vente, la fiche technique ou un document écrit remis au client, avec indication de la pression testée lorsque le test a été réalisé, par exemple sous la forme : *étanche 10 bar*. L’absence de mention écrite d’étanchéité signifie que l’étanchéité n’est pas garantie, même si la montre appartient historiquement à une gamme ou à un modèle présenté par la marque comme étanche lors de sa commercialisation d’origine. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser de garantir l’étanchéité d’une montre ancienne, vintage, fragile, dont la couronne, les joints, le verre, la boîte, le fond, les poussoirs ou les composants d’étanchéité sont usés, abîmés, indisponibles, non conformes ou impropres à garantir un résultat fiable. Lorsque la montre présente une fragilité particulière, une réserve écrite peut être portée à la connaissance du client et acceptée séparément avant la vente ou la remise de la montre. ### Article 25 — Modalités de vente et de livraison Les montres peuvent être vendues en boutique, sur le site , sur eBay, sur CHRONO24 ou par tout autre canal expressément utilisé par LE LABO DE L’HORLOGER. Le retrait en boutique est possible lorsque cette modalité est convenue. Pour les achats à distance, la montre est expédiée après encaissement complet du prix et validation de l’adresse de livraison. Les expéditions sont préparées par LE LABO DE L’HORLOGER. Sauf mention contraire, elles sont effectuées par DHL, avec assurance à hauteur du prix de vente, numéro de suivi et remise contre signature. La livraison en boîte aux lettres, en point relais ou sans remise en main propre contre signature n’est pas proposée pour les montres vendues par LE LABO DE L’HORLOGER, sauf décision écrite contraire imposée ou acceptée par le vendeur dans un cas particulier. Le client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’accessibilité de l’adresse de livraison communiquée. En cas d’adresse erronée, incomplète, refusée, inaccessible ou non conforme, le colis peut être retourné en boutique et les frais de réexpédition peuvent être facturés au client avant nouvel envoi, sauf décision commerciale contraire de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 25 bis — Ventes réalisées sur eBay, eBay Live ou tout dispositif de vente en direct en ligne Les montres peuvent être proposées à la vente sur eBay, y compris dans le cadre de formats de vente en ligne, de présentation vidéo, de vente en direct, de live shopping ou de tout dispositif équivalent proposé par la plateforme. Lorsque la vente est conclue par l’intermédiaire d’eBay, le contrat de vente demeure conclu entre le client et LE LABO DE L’HORLOGER. eBay intervient comme plateforme d’intermédiation, de mise en relation, de paiement, de diffusion, de messagerie, de gestion des commandes ou de traitement des demandes selon ses propres conditions d’utilisation. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente conclue sur eBay, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs et des règles propres à la plateforme eBay qui s’imposeraient techniquement ou contractuellement au vendeur dans le cadre de la transaction. La présentation d’une montre lors d’un live, d’une vidéo, d’un échange écrit, d’une annonce ou d’une fiche eBay complète la description du bien, sans se substituer aux informations essentielles figurant dans l’annonce, les photographies, la facture ou les documents de vente. Le client est invité à examiner attentivement, avant achat, l’ensemble des photographies, descriptions, mentions d’état, accessoires inclus, réserves éventuelles, conditions de livraison, frais, délais, modalités de retour et informations affichées sur la page eBay de la montre. Les échanges intervenus dans le cadre d’un live, d’une messagerie ou d’une présentation en ligne ne peuvent modifier les caractéristiques essentielles de la montre vendue que s’ils sont confirmés par écrit ou repris dans l’annonce, la facture, le récapitulatif de commande ou un message écrit émanant de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 25 ter — Prix, paiement et finalisation de la commande sur eBay Pour les ventes conclues sur eBay, le prix applicable est celui affiché et validé sur la plateforme au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste. Le paiement est effectué selon les moyens proposés ou imposés par eBay. La commande n’est considérée comme définitivement prise en charge par LE LABO DE L’HORLOGER qu’après confirmation effective du paiement, validation de l’adresse de livraison et absence de blocage, suspension, annulation ou vérification complémentaire imposée par la plateforme. LE LABO DE L’HORLOGER peut refuser ou annuler une vente lorsque la plateforme signale une anomalie, un risque de fraude, une incohérence d’adresse, une impossibilité de livraison, une demande de sortie de plateforme, une tentative de paiement hors eBay ou tout comportement contraire aux règles applicables. ### Article 25 quater — Vérification d’authenticité eBay Certaines montres vendues sur eBay peuvent être soumises à un dispositif de vérification d’authenticité organisé par eBay ou par un prestataire tiers mandaté par la plateforme. Lorsque ce dispositif s’applique, la montre peut devoir être expédiée préalablement vers le centre ou le prestataire désigné par eBay, avant transmission à l’acheteur final. Cette vérification constitue un dispositif propre à eBay. Elle ne transforme pas LE LABO DE L’HORLOGER en organisme certificateur indépendant, ne vaut pas expertise judiciaire et ne modifie pas les limites d’information propres aux montres d’occasion prévues aux présentes conditions générales. Si la montre est refusée par le dispositif de vérification eBay, ou si la plateforme impose l’annulation de la vente ou le remboursement de l’acheteur, la transaction sera traitée selon les règles applicables d’eBay, sans préjudice des droits et obligations légalement applicables entre LE LABO DE L’HORLOGER et le client. ### Article 26 — Droit de rétractation applicable aux ventes à distance Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de la montre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés directement en boutique, sauf geste commercial expressément accepté par LE LABO DE L’HORLOGER. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#9dfef2f3e9fcfee9ddf1fcfff2b0f5f2eff1f2faf8efb3fbef), en indiquant son identité, la référence de la commande, la montre concernée et la date de réception. La montre doit être retournée complète, avec les accessoires livrés, dans un emballage protecteur adapté à sa valeur, par un mode de transport suivi, assuré et remis contre signature. Les frais et risques du retour au titre de la rétractation sont à la charge du client, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit de LE LABO DE L’HORLOGER. Le client peut manipuler la montre dans la mesure nécessaire pour en constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il l’aurait fait en boutique. Il engage toutefois sa responsabilité en cas de dépréciation résultant de manipulations, de port, d’usage, de choc, de rayure, d’ouverture, de modification, de mise à l’eau, de réglage inadapté ou d’intervention excédant ce qui est nécessaire à cet examen. LE LABO DE L’HORLOGER peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective de la montre ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. ### Article 26 bis — Droit de rétractation pour les ventes eBay et ventes en live Lorsque le client consommateur achète une montre à distance sur eBay, y compris à la suite d’une présentation en live ou d’un échange en ligne, il bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la montre. L’exercice du droit de rétractation peut être effectué auprès de LE LABO DE L’HORLOGER ou selon la procédure prévue par eBay lorsque la transaction a été conclue sur la plateforme. La montre doit être retournée complète, dans l’état dans lequel elle a été reçue, y compris l’ensemble des accessoires livrés, documents, boîte, bracelet, éléments de conditionnement, protections et éventuelles étiquettes ou scellés lorsque ceux-ci accompagnent la vente. Le client peut examiner la montre comme il aurait pu le faire en boutique. En revanche, tout port prolongé, choc, rayure, ouverture, modification, retrait d’élément, intervention extérieure, mise à l’eau, altération ou manipulation excédant ce qui est nécessaire à l’examen de la montre peut entraîner une retenue correspondant à la dépréciation constatée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais et risques de retour dans le cadre de la rétractation sont à la charge du client, sauf règle impérative contraire, procédure spécifique imposée par eBay ou accord écrit de LE LABO DE L’HORLOGER. ### Article 27 — Garanties légales du consommateur Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale proposée par LE LABO DE L’HORLOGER. Elle ne peut être supprimée, limitée ou réduite par les présentes conditions. Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissent dans les douze mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué. En cas de défaut de conformité légalement établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur lorsque les conditions de la garantie légale sont réunies. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut rend la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu. ### Article 28 — Garantie commerciale mécanique de LE LABO DE L’HORLOGER En complément des garanties légales, LE LABO DE L’HORLOGER accorde une garantie commerciale mécanique de **douze mois** sur les montres vendues, à compter de la date de remise physique ou de livraison de la montre au client. Cette garantie commerciale est transférable en cas de revente de la montre par le client pendant sa durée de validité, sous réserve de présentation de la facture d’origine et de l’absence d’intervention extérieure non autorisée. La garantie commerciale couvre les dysfonctionnements mécaniques anormaux imputables aux travaux, contrôles ou révisions réalisés par LE LABO DE L’HORLOGER avant la vente. Elle ne couvre pas les éléments ou situations expressément exclus à l’article suivant, ni les défauts esthétiques mentionnés, visibles, acceptés ou normalement attachés à une montre d’occasion. ### Article 29 — Exclusions de garantie commerciale La garantie commerciale mécanique ne couvre notamment pas : - Les défauts esthétiques mentionnés, photographiés, visibles ou acceptés lors de la vente ; - Les rayures, chocs, coups, bosses, traces d’usage, usure de bracelet, usure de boucle, patine, altération esthétique ou vieillissement normal ; - La dérive normale d’une montre mécanique, automatique ou ancienne, lorsqu’elle demeure compatible avec sa nature, son âge, son calibre, son état et son usage ; - Les conséquences d’une chute, d’un choc, d’un écrasement, d’une ouverture, d’une tentative de réparation, d’un réglage ou d’une intervention par un tiers ; - Les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’un remontage forcé, d’une manipulation inadaptée de la couronne, des poussoirs, de la date ou du réglage de l’heure ; - La magnétisation, l’oxydation, l’humidité, l’infiltration d’eau, sauf si l’étanchéité était expressément garantie par écrit pour la pression concernée ; - Les piles, bracelets, cuir, caoutchouc, boucles, consommables, joints ou éléments soumis à usure normale, sauf mention écrite contraire ; - Les défauts résultant d’une utilisation sportive, professionnelle, aquatique, excessive ou non adaptée au modèle vendu ; - Les défauts apparus après une modification, une personnalisation, une réparation ou une ouverture réalisée sans accord écrit préalable de LE LABO DE L’HORLOGER ; - Les dommages indirects, pertes d’usage, pertes de chance, préjudices de convenance ou préjudices commerciaux qui ne relèvent pas des garanties légales impératives. Ces exclusions ne privent pas le client des garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies. ### Article 30 — Service après-vente Toute demande de service après-vente doit être adressée par écrit à [[email protected]](/cdn-cgi/l/email-protection#0764686973666473476b6665682a6f68756b68606275296175). Le client doit joindre la facture, une description précise du problème, les circonstances d’apparition du défaut et, si possible, des photographies ou vidéos utiles au premier examen. Les anomalies apparentes liées à l’état extérieur de la montre ou au transport doivent être signalées dans les **quarante-huit heures** suivant la réception ou le retrait, afin de préserver les éléments de preuve utiles. Ce délai probatoire ne prive pas le client des garanties légales impératives. Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER demande le retour de la montre pour contrôle, le client doit la retourner dans un délai maximal de **quinze jours** à compter de la demande de retour, sauf impossibilité justifiée ou accord écrit contraire. Aucune prise en charge ne peut être décidée sans retour préalable de la montre à l’atelier lorsque le diagnostic l’exige. LE LABO DE L’HORLOGER dispose d’un délai raisonnable d’analyse avant de confirmer ou de refuser une garantie. Si le dysfonctionnement relève d’un service après-vente dû par LE LABO DE L’HORLOGER, notamment en raison d’un défaut imputable à l’atelier ou d’une garantie applicable, les frais de transport nécessaires sont pris en charge par LE LABO DE L’HORLOGER dans des conditions raisonnables, après validation préalable du mode de retour. Si le défaut n’est pas couvert, s’il résulte d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une intervention extérieure, d’une exclusion de garantie ou d’une cause non imputable à LE LABO DE L’HORLOGER, les frais de diagnostic, de retour, de réparation éventuelle ou de réexpédition peuvent être mis à la charge du client après information préalable. Toute réparation, modification, ouverture, altération ou intervention réalisée par un tiers sans accord écrit préalable de LE LABO DE L’HORLOGER rend la garantie commerciale inapplicable, sans préjudice des garanties légales impératives lorsque leurs conditions sont réunies. ### Article 30 bis — Réclamations, litiges et protection acheteur eBay Pour les ventes conclues sur eBay, le client peut utiliser les outils de messagerie, de retour, de réclamation ou de protection acheteur proposés par la plateforme. L’utilisation de ces outils ne dispense pas le client de fournir les éléments nécessaires à l’analyse de sa demande : facture, référence de commande, description précise du problème, photographies, vidéos utiles, date de réception et circonstances d’apparition du défaut allégué. Aucune demande relative à l’état, au fonctionnement, à l’authenticité ou à la garantie ne peut être appréciée sérieusement sans retour effectif de la montre lorsque le contrôle matériel est nécessaire. Lorsque la plateforme eBay impose une procédure particulière de retour, de vérification, de remboursement ou de résolution du litige, LE LABO DE L’HORLOGER se conforme à cette procédure dans les limites de ses obligations légales et contractuelles, sans que cela vaille reconnaissance automatique d’une faute, d’un défaut ou d’une non-conformité. ### Article 31 — Responsabilité liée au transport retour Pour tout retour, qu’il s’agisse d’une rétractation, d’une réclamation ou d’un service après-vente, le client doit utiliser un emballage adapté à la valeur de la montre, avec protection suffisante contre les chocs, suivi, assurance et remise contre signature. Lorsque LE LABO DE L’HORLOGER organise lui-même le transport retour ou impose un transporteur déterminé pour un service après-vente reconnu comme dû, les modalités pratiques sont communiquées au client avant l’envoi. Lorsque le client choisit seul un transporteur, un mode de retour insuffisamment assuré, non suivi ou sans signature, il supporte les conséquences d’une perte, d’une avarie ou d’une contestation de livraison, sauf disposition impérative contraire. ### Article 32 — Absence de référence client LE LABO DE L’HORLOGER ne publie pas le nom, l’identité, le logo, les coordonnées ou les éléments personnels d’un client à titre de référence commerciale sans accord préalable spécifique. Les photographies de montres peuvent être utilisées à des fins de communication, de preuve ou de présentation du savoir-faire de l’atelier, dès lors qu’elles ne permettent pas d’identifier directement le client ou que son accord a été obtenu. ### Article 33 — Clause de sauvegarde Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle, inopposable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur effet, sauf si la clause annulée constituait une condition déterminante de l’engagement des parties. Aucune tolérance, aucun geste commercial et aucune absence de réaction ponctuelle de LE LABO DE L’HORLOGER ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement des présentes conditions. ---